Développement économique de l'outre-mer

L’amendement n° 399 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre II du livre V de la cinquième partie du code du travail dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 399 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre II du livre V de la cinquième partie du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26. TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES

L’amendement n° 257, présenté par M. Virapoullé et Mme Payet, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues au 2° de l'article 10 de la loi 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, un décret précise les co...

Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 27. L'amendement n° 345, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'art...

L’amendement n° 345 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer. Je rappelle que la discussion générale a été close.

Je suis saisi, par Mmes Terrade et Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d'une motion n°420. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le pro...

M. le président. Monsieur Foucaud, vous avez parlé deux fois plus longtemps que la durée qui vous sera accordée avec le nouveau règlement, c’est-à-dire six minutes au lieu de trois !

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 420, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisi, par MM. Frécon, S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°423. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5 du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des finances, du contrôle bu...

En conséquence, nous passons à la discussion des articles. TITRE Ier A SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT L'amendement n° 157, présenté par Mme Bricq, MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé de cette division : Organi...

L'amendement n° 375 rectifié, présenté par M. Marsin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer le mot : réglemente par les mots : peut réglementer et remplacer les mots : de cent produits de première nécessité par les mots : de produits de première nécessité qu'il détermine La pa...

Le sous-amendement n° 425 rectifié, présenté par M. Laufoaulu, est ainsi libellé : I. - Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 375 par les mots : pour chaque collectivité territoriale d'outre-mer en fonction de ses particularités II. - En conséquence, compléter l'amendement n° 375 par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans cet arti...

L'amendement n° 390, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer le mot : réglemente par les mots : peut réglementer La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 158, présenté par MM. Lise, Patient, S. Larcher, Gillot, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans cet article, après le mot : cent insérer les mots : familles de La parole est à M. Claude Lise.

L'amendement n° 302, présenté par M. Laufoaulu, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Ces cent produits sont déterminés pour chaque collectivité territoriale d'outre-mer en fonction de ses particularités. La parole est à M. Robert Laufoaulu.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 375 rectifié bis, ainsi libellé : Dans cet article, remplacer le mot : réglemente par les mots : peut réglementer et remplacer les mots : de cent produits de première nécessité par les mots : de produits ou de familles de produits de première nécessité qu'il détermine Quel est l’avis du Gouv...

Je constate que ce sous-amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'amendement n° 375 rectifié bis, modifié. Je constate que cet amendement a également été adopté à l'unanimité des présents L'amendement n° 158 n'a plus d'objet. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L...

L’amendement n° 301 rectifié est retiré. L'amendement n° 314 rectifié, présenté par M. A. Giraud et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans cet article, après les mots : départements d'outre-mer insérer les mots : et à Mayotte La parole est à M. Adrien Giraud.