Développement économique de l'outre-mer

Il conviendrait éventuellement de s’assurer que la formulation proposée est conforme aux articles 72-3 et suivants de la Constitution. La parole est à M. Laurent Béteille, pour explication de vote.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 276 est présenté par M. Virapoullé. L'amendement n° 364 est présenté par M. Marsin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le III du texte proposé par le II de cet article pour l'article 199 C...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 156 rectifié, présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après les mots : développement économique rédiger comme suit la fin de l'intitulé du projet de loi : des outre-mer Je mets aux voix l’a...

L'amendement n° 370, présenté par Mme Payet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par le II de cet article pour l'article 199 C du code général des impôts, remplacer la référence : par les mots : septième alinéa La parole est à Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 357 rectifié est présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 366 est présenté par M. Marsin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Compléter le III du texte proposé par le II de cet article pour l'article 199 C du code général des i...

L'amendement n° 254, présenté par MM. Gillot et Repentin, est ainsi libellé : I. - Compléter le III du texte proposé par le II de cet article pour l'article 199 C du code général des impôts par une phrase ainsi rédigée : Celle-ci inclura les dépenses éligibles à la ligne budgétaire unique au titre des opérations sociales en défiscalisation op...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, la parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour explication de vote.

En conséquence, les amendements n° 357 rectifié, 366 et 254 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 417, présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot et Tuheiava, est ainsi libellé : Supprimer le IV du texte proposé par le II de cet article pour l'art...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 316 est présenté par MM. Gillot et Repentin. L'amendement n° 356 rectifié est présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 365 est présenté par M. Marsin. Ces trois amendements sont ainsi libellés : I. - Dans la seconde phrase du IV du texte...

M. Gaston Flosse me donne l’occasion de préciser que, sur 444 amendements déposés, 90 amendements ont été adoptés : 27 du Gouvernement, 6 de la commission des lois, 4 de la commission des finances, 2 de la commission des affaires sociales, 7 de la commission des affaires économiques, 6 du groupe Union centriste, 19 du groupe UMP, 1 du groupe CR...

L’amendement n° 365 est retiré. L’amendement n° 23, présenté par M. Antoinette, est ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l’article 199 undecies C du code général des impôts par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - La réduction d’impôt prévue au présent article s’applique également aux investiss...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

L’amendement n° 446, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la troisième phrase du deuxième alinéa du I de l’article 1384 A et la première phrase du premier alinéa du I de l’article 1384 C, il est inséré u...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 384, présenté par M. Marsin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Après le II de cet article, insérer un II bis ainsi rédigé : II bis. - Après l’article 1594 I bis du code général des impôts, il est...

L’amendement n° 325, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette et Tuheiava, est ainsi libellé : I. - Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l’article 1594 I bis du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les conseils généraux des d...

Il s’agit donc de l’amendement n° 325 rectifié, identique à l’amendement n° 384. Quel est l’avis de la commission ?

Il s’agit donc des amendements n° 384 rectifié et 325 rectifié bis. Je les mets aux voix.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 22 est présenté par M. Antoinette. L’amendement n° 332 rectifié est présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient et Tuheiava. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Après le 1° du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans le sixième alinéa (1°...

L’amendement n° 22 est retiré. La parole est à M. Jacques Gillot, pour présenter l’amendement n° 332 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 210 est présenté par Mme Hoarau, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 331 est présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette et Tuheiava. Ces deux amendement...