Réseaux consulaires

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services. Dans la discussion des articles, nous continuons l’examen des amendements déposés à l’article 7. L'amendement n° 170, présenté par M. Cornu, au nom de la commis...

L'amendement n° 171 rectifié, présenté par M. Cornu, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : Au premier alinéa du II de l'article L. 713-4, après les mots : « d'industrie », sont insérés les mots : « territoriale et d'une chambre de commerce et d'industrie de région », et à la seconde ph...

L'amendement n° 142 rectifié bis, présenté par Mmes M. André et Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou, Mme Ghali et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Chaque candidat d'une catégorie ou d'une sous-...

L'amendement n° 73 rectifié bis, présenté par MM. Alfonsi et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un décret fixe les règles propres de composition, de fonctionnement et d'organisation du siège de la chambre de commerce et d'industrie...

L'amendement n° 73 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 29 rectifié bis, présenté par MM. Daunis et Chevènement, est ainsi libellé : Alinéa 33, deuxième phrase Remplacer les mots : de 40 % par les mots : du tiers La parole est à M. Marc Daunis.

L'amendement n° 85 rectifié ter, présenté par MM. Grignon et Richert, Mmes Sittler, Keller et Troendle, M. Gilles, Mlle Joissains, MM. J.C. Gaudin et Cambon, Mme Bruguière, M. Chatillon et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Alinéa 33, deuxième phrase Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. Francis Grignon.

L’amendement n° 85 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié bis.

L'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 33 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les élus d’une chambre de commerce et d’industrie territoriale assise sur deux régions, destinés à la représenter à l’échelon régional, peuvent être présents dans chac...

L'amendement n° 68, présenté par M. Marc, est ainsi libellé : Après l'alinéa 33 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ...° L'article L. 713-13 est ainsi rédigé : « Art. L. 713-13. - I. - La répartition des sièges entre catégories et, le cas échéant, sous-catégories professionnelles dans les chambres de commerce et d'industrie territor...

L'amendement n° 128, présenté par M. Houel, est ainsi libellé : Alinéa 39 Après le mot : région insérer les mots : et leurs suppléants La parole est à M. Michel Houel.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 140 est présenté par M. Fouché. L'amendement n° 164 est présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 38 après le mot : région insérer les mots : , départementales d'Île-de-France La parole est à M. Alain Fo...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 139 est présenté par M. Fouché. L'amendement n° 163 est présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 39 après le mot : région insérer les mots : et leurs suppléants La parole est à M. Alain Fouché, pour pré...

L'amendement n° 157, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Alinéa 39 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La perte ou la renonciation de la qualité de membre de l'un de ces deux établissements entraîne simultanément la privation de la qualité de membre de l'autre établissement. La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° 113, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

L'amendement n° 114, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 31 rectifié est présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul et Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Sergent, Daunis et Mirassou, Mme Ghali et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n°...

L'amendement n° 141 rectifié, présenté par MM. Fouché, Houel, Cambon et Houpert, est ainsi libellé : Alinéas 18 à 21 Remplacer ces alinéas par dix alinéas ainsi rédigés : Pour les impositions établies au titre de 2011 et 2012, sont calculés deux taux : « 1. Un taux régional de taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises appl...

Le sous-amendement n° 165 rectifié, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Dernier alinéa de l'amendement n°141 rectifié I. - Deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : qui ne peut excéder celui de l'année précédente II. - Troisième et quatrième phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : À compter d...

L'amendement n° 146, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : I. - Alinéa 19 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. - Alinéa 21 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : III. - Alinéa 25 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : IV - Alinéa 34 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : V. - Pou...

L'amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou, Mme Ghali et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 21, deux dernières phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, le taux applicable à compter de 201...