Revenu de solidarité active

Je poursuis mon combat. Il s’agit, avec cet amendement, du résultat de l’action conjointe de MM. Mercier et Vasselle.

Le problème des droits connexes est certainement le plus difficile qui soit, mais en l’occurrence les auteurs de l’amendement ne font vraiment pas de cadeau et vont jusqu’au bout, …

… en encadrant par la loi la liberté qui était laissée aux maires dans la gestion de leur CCAS, leur centre communal d’action sociale. J’estime que ce n’est pas juste. En outre, j’ai toujours en tête la façon cocasse dont nous avions examiné les cinq articles du projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat tendant à in...

M. Guy Fischer. Aujourd’hui, on continue dans la même veine, et on enfonce le clou. Heureusement que je ne siège plus au conseil général du Rhône, car je ne pourrais plus vivre !

Je ne peux pas laisser M. le président de la commission des affaires sociales insinuer que je serais partisan des discriminations : c’est une caricature ! Je suis indigné !

Moi qui avais de l’estime pour vous, je suis déçu ! Je ne puis admettre que vous m’accusiez d’une telle chose !

J’ai cité M. Mercier parce que je le connais bien et que nous travaillons ensemble depuis très longtemps, …

M. Guy Fischer. … mais l’analyse des droits connexes est un des problèmes majeurs que rencontrent les présidents de conseil général : si l’on n’y prend garde, ce sont les plus modestes qui seront pénalisés, tandis que l’on distribue de l’argent à tout-va, notamment aux banques !

Certains amendements ont vocation à faire réfléchir. C’est le cas ici. Par la suppression des réductions de cotisations sociales patronales en l’absence d’accord salarial au niveau de l’entreprise, les auteurs de cet amendement entendent inciter les employeurs à mener une politique salariale vertueuse, gage d’une réduction de la pauvreté au tr...

Lorsqu’elles furent consenties, les exonérations de cotisations sociales sur les emplois à faible rémunération avaient pour objectif de permettre l’embauche des personnes les moins diplômées et les moins qualifiées. Le contrat conclu avec le patronat était clair : l’État consentait à une réduction des cotisations sociales si les employeurs acc...

M. Guy Fischer. Le retirer ? Bien sûr que non, monsieur le président ! Et d’autant moins que Mme le rapporteur et M. le haut-commissaire sont convenus que je suis en avance sur mon temps !

Nous avons, effectivement, déjà beaucoup travaillé sur cette question dans le cadre de la préparation de la discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail. Je tenais néanmoins à l’aborder dès aujourd’hui, dans une manière de clin d’œil. La semaine prochaine, le Sénat abordera l’examen de ce projet de loi, sur lequel Annie David i...

Nous partageons les objectifs inscrits dans l’exposé des motifs du projet de loi, en particulier la volonté de faire des revenus du travail le principal rempart contre la pauvreté.

Il ne reste plus, monsieur le haut-commissaire, qu’à concrétiser cet objectif en menant une politique résolue destinée à résorber l’emploi précaire ou atypique, qui est devenu la norme. J’ai eu hier l’occasion de démontrer que le fameux conseil, dont le nom m’échappe à l’instant, …

J’ai donc pu démontrer hier que le Conseil d’analyse économique était sur le point de proposer que le SMIC ne soit plus la norme. Selon le Gouvernement et la majorité, l’objet du projet de loi qui nous occupe serait de lutter contre la pauvreté et l’exclusion. Nos débats et le refus systématique qu’opposent M. le haut-commissaire et l’UMP aux ...

C’est peu, rapporté au nombre d’amendements que nous avions déposés ! D’autant que la commission des finances, prétextant l’aggravation des comptes publics, a déclaré irrecevables – le fameux article 40 ! – certains de nos amendements ; le groupe socialiste n’a d’ailleurs pas été mieux loti. Monsieur le haut-commissaire, l’article 40 est pour ...

Un de ces amendements visait à porter le SMIC de 1 127 euros aujourd’hui à 1 500 euros, avec une étape intermédiaire à 1 300 euros ; un autre, à verser le RSA non pas au foyer mais au bénéficiaire ; un autre encore, à supprimer les mesures stigmatisantes à l’égard des résidents extracommunautaires, comme l’obligation qui leur est faite dans le ...

Monsieur le haut-commissaire, lors de la Journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre dernier, nous avons eu le plaisir de vous entendre mettre l’accent sur un sujet qui est pourtant absent du présent projet de loi et qui devrait pourtant, comme Annie David vient de le dire, constituer l’une de nos préoccupations majeures : les jeunes ...

Les politiques d’insertion relèvent de la responsabilité des départements, comme c’est le cas actuellement pour le RMI. L’article 8 est au cœur de notre réflexion dans la mesure où il organise la gouvernance des politiques d’insertion à l’échelle territoriale. Sur de nombreux points, on s’est fondé sur les vingt ans d’expérience du RMI pour tr...

Cet amendement vise à permettre aux présidents de conseils généraux de conditionner les aides qu’ils attribueront aux entreprises au respect par ces dernières de certaines obligations en matière d’emploi. Il s’agit d’un vieux débat ! En effet, nous considérons que les entreprises doivent être des acteurs responsables en matière d’emploi et de ...