Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels (texte de la commission n° 736, rapport n° 735). Dans la discussion générale, la pa...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, d’une part, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; d’autre part...

Sur les articles 1er bis à 6 septies, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , ainsi que dans le cas des stages qui sont prévus dans le cadre d’un cursus pluriannuel de l’enseignement supérieur II. – Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

Sur les articles 6 decies à 13 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par l’amendement du Gouvernement.

Il faut cesser de multiplier les stages de cette façon. Les stagiaires constituent maintenant une main d'oeuvre bon marché dont les employeurs abusent.

Monsieur le président, je suis heureux d’avoir entendu de votre bouche que le Gouvernement devait revoir sa copie sur le projet de loi relatif aux conseillers territoriaux.

Chaque chose en son temps, monsieur le président… Laissez-moi dire simplement que les remarques formulées par le Conseil constitutionnel étaient tout à fait judicieuses ! J’en viens à la présentation de l’amendement n° 56. L’article 3 bis ouvre la possibilité aux entreprises de travail temporaire de conclure des contrats d’apprentissage. Là ...

Il n’y avait personne de la majorité en commission ce matin, sauf Mme la présidente de la commission !

Mme Desmarescaux a laissé sous-entendre un avis défavorable de la commission sur cet amendement auquel nous sommes nous clairement opposés : d’une part, il y a anguille sous roche, d’autre part, cela ne va pas dans le sens de la protection dans les meilleures conditions des personnes concernées.

Cet article instaure dans un dispositif déjà précaire une nouvelle dose – je serais tenté de dire une surdose – de précarité.

La possibilité de conclure un contrat d’apprentissage dans le cadre d’un emploi saisonnier, qui plus est avec deux employeurs, pour obtenir éventuellement deux qualifications est tout simplement une aberration. Pour les employeurs, c’est évidemment une opportunité. Mais, en examinant les choses du point de vue des apprentis, on s’aperçoit que ...

M. Guy Fischer. Je suis en désaccord avec M. le ministre même si je me réjouis qu’il ne se borne pas à proposer ses idées personnelles !

Cela dit, je me rappelle que, dans une autre vie, j’ai été maître d’internat dans un centre d’apprentissage, comme on les appelait à l’époque. Il existait alors tout un cursus vers la professionnalisation. Aujourd’hui, ce qui suscite nos craintes, c’est la rémunération. Si les jeunes peuvent trouver suffisamment de maîtres d’apprentissage – ar...

L’objectif que nous visons au travers de cet amendement et des deux suivants est de mieux encadrer les stages et, par voie de conséquence, de redonner aux stagiaires un vrai statut et de vrais droits, réellement protecteurs. Trop de jeunes doivent accepter, en fin d’études, de faire des stages parce que les entreprises qu’ils convoitent n’offr...

Certaines entreprises, en effet, ne reculent devant rien pour abaisser le coût de leur main-d’œuvre. Elle se verra opposer plusieurs refus de la part des jeunes ? Qu’importe ! Elle en trouvera toujours un pour accepter le deal parce qu’il a besoin d’une ligne supplémentaire sur son CV. Ce que l’on oublie trop souvent, c’est que, pour ob...

Ce sont donc des milliers de jeunes qui sont contraints de payer pour avoir le droit de faire un stage ! Aujourd’hui, la population de jeunes diplômés, en France, en Europe, aux États-Unis, est devenue une cible privilégiée des entreprises en recherche d’optimisation du coût du travail. Le Bureau international du travail parle même d’une possib...

Cet amendement tend, lui aussi, dans la logique de nos convictions, à combattre l'abus de stage, forme d'exploitation de la jeunesse, et je suis navré que Mme le rapporteur n’adhère pas à nos propos. Nous considérons que la rédaction actuelle de l'alinéa 7 de l’article 6 nonies porte réellement atteinte à cet objectif de lutte contre le...