Loi de finances rectificative pour 2009

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 14, présenté par MM. Cazalet, Gaillard et César, est ainsi libellé : I. – Alinéas 27 et 28 Supprimer ces alinéas. II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La per...

L'amendement n° 209, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 28 Supprimer (deux fois) les mots : depuis plus d'un exercice II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : XII. - 1. Au troisième alinéa de l'article 223 B du code général des impôts, dans sa rédaction issue du...

L'amendement n° 210, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 53 Remplacer les mots : , lorsqu'ils avaient par les mots : ayant préalablement La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 211, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 62 Au début de cet alinéa, supprimer les mots : Sous réserve du d, La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 212, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 67 Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve que chaque société du groupe dont le résultat est imposable soit toujours membre de ce groupe à la clôture de l'exercice La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 213, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 76 Après la référence : du 2° du VII insérer la référence : , du VII bis II. – Alinéa 79 Après la référence : au 1° du présent XI insérer la référence : , au 1° bis du VII III. – Alinéas 82 et 83 Après la ...

L'amendement n° 220, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 77 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Les dispositions des I à X autres que celles mentionnées au 1° et au IX bis s'appliquent aux exercices clos à compter du 31 décembre 2009. Les dispositions du IX bis s'appliquent au...

L'amendement n° 17, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé : Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le neuvième alinéa de l'article 223 I du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette demande d'agrément doit être déposée dans les trois mois qui suivent la décision de réaliser l'op...

L'amendement n° 81, présenté par Mme M. André, MM. Marc, Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au premier alinéa, les mots : « des fondatio...

L'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Bout et MM. Laurent, Doublet et Houpert, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : L'article 219 quater du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Sur le montant brut des dividendes perçus ». II. - Pour compenser la p...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 75 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 172 est présenté par M. Foucau...

L'amendement n° 191, présenté par M. Villiers, est ainsi libellé : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le I de l'article 69 du code général des impôts, le montant : « 76 300 euros » est remplacé par le montant : « 125 000 euros ». II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est comp...

C’était une première, mon cher collègue ; le signataire de l’amendement ne dispose que de trois minutes pour le présenter ! Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. B. Fournier et Cornu, est ainsi libellé : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le II de l'article 150 U du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux valeurs immobilières ou droi...

L'amendement n° 123 rectifié, présenté par M. Guené et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 26 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article 199 tervicies du code général des impôts est ainsi modifié : A. - A la première phrase du II, après les mots : « ...

Il s’agit donc de l’amendement n° 123 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 26 bis. L'amendement n° 221, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 26 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alin...

Il s’agit donc de l’amendement n°°221 rectifié. Je le mets aux voix. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 26 bis. L'amendement n° 223, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 26 bis