Accélération des programmes de construction et d'investissement

Je suis en effet saisi d’un amendement n° 61, présenté par MM. Dauge et Lagauche, Mmes Blandin, Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : I. - Dans le V de cet article, remplacer le taux : par le taux : II. - Dans le VI de cet article, remplacer le montant : 0, 50 euro par le montant : 0, 60 eu...

L'amendement n° 55 rectifié ter, présenté par M. Legendre, Mmes Mélot et Malovry et MM. Gaillard, Doublet et Laurent, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à M. Yann Gaillard.

L'amendement n° 81 rectifié bis, présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du 2° du II et le deuxième alinéa du III de cet article, après les mots : du fait de l'opérateur, insérer les mots : et sous réserve des dispositions prévues par l...

Je suis en effet saisi d’un amendement n° 78 rectifié, également présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire et ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du 2° du II de cet article, après les mots : du fait de l'opérateur insérer les mots : et sous réserve des dispositions de la convention ment...

L'amendement n° 51, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du 2° du II de cet article, remplacer les mots : la conclusion de la convention mentionnée au premier alinéa par les mots : l'arrêté préfectoral de prescription du diagnostic II. - Dans la première phrase du deuxième alinéa du III de cet article, r...

L'amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Doligé, Doublet et Laurent, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa du III et dans le deuxième alinéa du IV de cet article, remplacer les mots : , prorogeable une fois par décision motivée de l'autorité administrative, à compter de par le mot : suivant Cet amendement n'est...

Mes chers collègues, j’observe que les amendements n° 81 rectifié bis et 78 rectifié ont en commun leur I. Il conviendrait de supprimer la redondance.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 78 rectifié bis, présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et ainsi libellé : Dans le second alinéa du 2° du II de cet article, remplacer les mots : six mois par les mots : quatre mois Veuillez poursuivre, monsieur le ministre, après cette interru...

En conséquence, l'amendement n° 94 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 78 rectifié bis.

L'amendement n° 125 rectifié, présenté par MM. Gaillard, Doublet et Laurent, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 523-3 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour une durée de 5 ans, lorsque les contrats sont conclus p...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 ter. Voyez, cher Yann Gaillard, on expérimente…et on réussit !

L'amendement n° 52, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 425-11 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé : « Art. L. 425-11. - Lorsque la réalisation de travaux d'opération d'archéologie préventive a été prescrite, les travaux ne peuvent ê...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 2 est présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 37 est présenté par MM. Botrel, Raoul et Repentin, Mme Bricq, M. Courteau, Mme Herviaux, MM. Patriat, Hervé, Muller, R...

L'amendement n° 111, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. – À la fin du premier alinéa de l'article L. 225-38 du code de commerce, les mots : « du conseil d'administration » sont remp...

En conséquence, l'article 2 quater est supprimé et l'amendement n° 111 n’a plus d’objet. TITRE II FACILITER LES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 38 est présenté par MM. Sueur, Botrel, Raoul et Repentin, Mme Bricq, M. Courteau, Mme Herviaux, MM. Patriat, Hervé, Muller et Rebsamen, Mme M. André, MM. Marc, Guillaume, Sergent, Angels, Teston, Boutant, Fichet et Massion, Mme Le Texier, MM. Collombat, Bourquin, Jeannerot, Demerlia...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 16, 39 et 101 sont identiques. L'amendement n° 16 est présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 39 est présenté par MM. Sueur, Botrel, Raoul et Repentin, Mme Bricq, M. Courteau, Mme Herviaux, MM. Patriat, Hervé, ...

L'amendement n° 3, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa (4°) ainsi rédigé : 4° Les mots : « dans les marchés publics et les délégations de service public » sont remplacés par les mots : « pour l'ensemble des contrats de la commande publique ». La pa...

Quel est l’avis de la commission sur ceux des amendements en discussion commune qu’elle n’a pas déposés ?

L'amendement n° 128, présenté par MM. Sueur, Botrel, Raoul et Repentin, Mme Bricq, M. Courteau, Mme Herviaux, MM. Patriat, Hervé, Muller et Rebsamen, Mme M. André, MM. Marc, Guillaume, Sergent, Angels, Teston, Boutant, Fichet et Massion, Mme Le Texier, MM. Collombat, Bourquin, Jeannerot, Demerliat et Anziani, Mme Ghali et les membres du groupe ...