Accélération des programmes de construction et d'investissement

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 ter. Nous en revenons à l’article 1er. TITRE IER FACILITER LA CONSTRUCTION

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 29 est présenté par MM. Botrel et Repentin, Mme Bricq, MM. Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Patriat, Hervé, Muller, Rebsamen et Sueur, Mme M. André, MM. Marc, Guillaume, Sergent, Angels, Teston, Boutant, Fichet et ...

L'amendement n° 65 rectifié quater, présenté par MM. Revet, Bizet, Pierre, Laurent, Pointereau, Bécot et Bailly, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots : limite séparative insérer les mots : ou la réduction de la taille minimale des parcelles dans une limite de 50 % La parole est...

L'amendement n° 13, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par les mots : , qui se prononce par délibération motivée. La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur pour avis.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 1 est présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 14 est présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer le second alinéa de cet article. La parole est à Mme le rappo...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 29 et 112, sur l’amendement n° 65 rectifié quater et sur l’amendement n° 13 ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 145, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après les mots : plan local d'urbanisme insérer les mots : ou d'un plan d'occupation des sols Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 64 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier, MM. Bizet, Pierre, Laurent, Pointereau et Bécot, Mme Henneron et MM. César et Bailly, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les communes ne disposant pas de plan d'occupation des sols et où s'applique le règlement n...

L'amendement n° 15, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du 1° du I de cet article par les mots : , préalablement à la convocation de l'assemblée délibérante. La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Revet, Mme Rozier et MM. Bizet, Pierre, Laurent, Pointereau, Bécot, Doublet, César et Bailly, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Le huitième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le commissaire enquêteur est désigné par l...

L'amendement n° 63 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 70 rectifié ter, présenté par M. Revet, Mme Rozier, MM. Bizet, Pierre, Laurent, Pointereau et Bécot, Mme Henneron et MM. César et Bailly, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé ...

L’amendement n° 70 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 1er bis, modifié.