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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
132 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 quater. L'amendement n° 91 rectifié quater, présenté par MM. de Montgolfier, Doligé, Lambert et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 5 quater, insérer un article addition...
L'amendement n° 91 rectifié quater est retiré. L'amendement n° 120 rectifié bis, présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 5 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 123-1 du code de l'environnement est ...
L'amendement n° 8, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Avant l'article 5 quinquies, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : TITRE II BIS DISPOSITIONS DIVERSES La parole est à Mme le rapporteur.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant l'article 5 quinquies.
L'amendement n° 19, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 106, présenté par MM. Le Cam et Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.
L'amendement n° 72 rectifié quater, présenté par MM. Longuet, du Luart, de Montesquiou, Jégou et Adnot, est ainsi libellé : Après l'article 5 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 113-5 du code de la consommation est ainsi rédigé : « Art. L. 113 -5. - Le numéro de téléphone destiné à recueill...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 133 et 107 sont identiques. L'amendement n° 133 est présenté par MM. Botrel et Raoul, Mme Bricq, MM. Hervé, Sueur, Repentin et Courteau, Mme Herviaux, MM. Patriat, Muller et Rebsamen, Mme M. André, MM. Marc, Guillaume, Sergent, Angels, Teston, Bout...
L'amendement n° 10, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : au régime normal d'autorisation par les mots : à la procédure du régime normal d'autorisation La parole est à Mme le rapporteur, pour défendre l'am...
L'amendement n° 134, présenté par MM. Botrel, Patriat et Raoul, Mme Bricq, MM. Hervé, Sueur, Repentin et Courteau, Mme Herviaux, MM. Muller et Rebsamen, Mme M. André, MM. Marc, Guillaume, Sergent, Angels, Teston, Boutant, Fichet et Massion, Mme Le Texier, MM. Bourquin, Jeannerot, Demerliat et Anziani, Mme Ghali et les membres du groupe Socialis...
L’amendement n° 74 rectifié, présenté par M. Leclerc et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sous réserve des décisions passées en force de chose jugée, le plan de remembrement des communes de Neuvy-le-Roy, Neuillé-Pont-Pierre e...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 bis.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 108, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.
L’amendement n° 11, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : A. Après le I de cet article, insérer deux paragraphes ainsi rédigés : ... - La sixième phrase du sixième alinéa de l’article L. 450-4 du code de commerce est complétée par les mots : « selon les règles prévues par le code de pro...
L’amendement n° 95 rectifié bis, présenté par M. J. Gautier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. - Dans la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 461-4 du code de commerce, après le mot : « magistrat » sont insérés les mots : « ou offr...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer deux paragraphes ainsi rédigés : ... - La sixième phrase du sixième alinéa de l'article L. 450-4 du code de commerce est complétée par les mots : « selon les règles...
L'amendement n° 26, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Nonobstant toute disposition contraire, les personnes physiques désireuses d'échanger leurs billets libellés en nouveaux francs et en francs les plus anciens contre des euros, peuvent le faire jusqu'au 17 févr...
L'amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Guené, Hérisson et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 141-7 du code des assurances est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Le I ne s'applique pas au régime de...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 135 et 109 sont identiques. L'amendement n° 135 est présenté par MM. Botrel, Sueur et Raoul, Mme Bricq, MM. Hervé, Repentin et Courteau, Mme Herviaux, MM. Patriat, Muller et Rebsamen, Mme M. André, MM. Marc, Guillaume, Sergent, Angels, Teston, Bout...
