Accélération des programmes de construction et d'investissement

L’amendement n° 142, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le deuxième alinéa du 2 bis de l'article 200 du code général des impôts est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Les immeubles mentionnés au premier alinéa du présent 2 bis ne doiv...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° 83 rectifié bis, présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présen...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 130 est présenté par MM. Sueur, Botrel, Raoul et Repentin, Mme Bricq, M. Courteau, Mme Herviaux, MM. Patriat, Hervé, Muller et Rebsamen, Mme M. André, MM. Marc, Guillaume, Sergent, Angels, Teston, Boutant...

L'amendement n° 116, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie est ainsi...

L'amendement n° 117, présenté par MM. Ralite et Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 142 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est...

L'amendement n° 131, présenté par MM. Botrel, Raoul, Sueur, Repentin et Courteau, Mme Herviaux, MM. Patriat, Hervé, Muller et Rebsamen, Mme M. André, MM. Marc, Guillaume, Sergent, Angels, Teston, Boutant, Fichet et Massion, Mme Le Texier, MM. Collombat, Bourquin, Jeannerot, Demerliat et Anziani, Mme Ghali et les membres du groupe Socialiste, ap...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27, présenté par MM. J.C. Gaudin et Gilles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le I de l'article 13 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat est ainsi modifié : 1° Les deux dernières phrases d...

L'amendement n° 48 rectifié octies, présenté par MM. P. Dominati, Romani, Loueckhote, Flosse, Beaumont, Bizet, Pierre, Buffet, Courtois, Haenel et Bernard-Reymond, Mme Bout, M. Laménie, Mme Bruguière, M. Mayet, Mlle Joissains, MM. du Luart, Carle, J.P. Fournier, Cointat, Richert, Faure et Cléach, Mme Dumas et M. Hérisson, est ainsi libel...

L'amendement n° 48 rectifié octies est retiré. L'amendement n° 85 rectifié quinquies, présenté par MM. Gilles, Bécot et Doligé, Mlle Joissains et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 5 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux fins de l'exploitation d'u...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 ter.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 62 et 105 sont identiques. L'amendement n° 62 est présenté par MM. Dauge et Lagauche, Mmes Blandin, Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 105 est présenté par MM. Le Cam et Vera, Mme Beaufils, M. Fouca...

L'amendement n° 7, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 642-3 du code du patrimoine est ainsi modifié : 1° Dans la première et la seconde phrases du premier alinéa, le mot : « conforme » est supprimé ; 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;...

Quel est l’avis du Gouvernement ? M. Patrick Devedjian, ministre. Le Gouvernement est évidemment favorable à la transformation de l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France en avis simple. Il fait confiance aux élus. Dès lors que ces derniers auront connaissance d’un avis utile, ils sauront prendre leurs responsabilités. Le...

Et surtout, M. le ministre a indiqué qu’il ne s’agissait pas d’un financement public ! La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 62 et 105.

L'amendement n° 57 rectifié ter, présenté par MM. Pintat, Merceron, J. Blanc, B. Fournier, Revet, Doublet, Amoudry et Laurent, est ainsi libellé : Après l'article 5 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le huitième alinéa de l'article L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales est complété par...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 quater. L'amendement n° 71 rectifié ter, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : Après l'article 5 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa de l'article L. 48 du code des postes et ...

Il s'agit donc de l’amendement n° 71 rectifié quater, déposé par Mme Élisabeth Lamure, au nom de la commission des affaires économiques. Vous avez la parole pour le présenter, madame le rapporteur.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 quater. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 73 rectifié bis, présenté par M. J. Gautier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : A...

L'amendement n° 92 rectifié sexies, présenté par MM. de Montgolfier, Lambert, Doligé et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 5 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions fixées par avenant signé dans les six mois suivant la publication de la l...

L'amendement n° 73 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l’amendement n° 92 rectifié sexies.