Accélération des programmes de construction et d'investissement

L'amendement n° 17, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur pour avis.

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune ; les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 40 est présenté par MM. Sueur, Botrel, Raoul et Repentin, Mme Bricq, M. Courteau, Mme Herviaux, MM. Patriat, Hervé, Muller et Rebsamen, Mme M. André, MM. Marc, Guillaume, Sergent, Angels, Teston, Boutant, Fichet et Ma...

L'amendement n° 121, présenté par Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 313-29-1 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « Art. L. 313-29-1. - I. Lorsque tout ou partie de la rémunération due en vertu d'un contrat de partenariat ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L....

L'amendement n° 41, présenté par MM. Sueur, Botrel, Raoul et Repentin, Mme Bricq, M. Courteau, Mme Herviaux, MM. Patriat, Hervé, Muller et Rebsamen, Mme M. André, MM. Marc, Guillaume, Sergent, Angels, Teston, Boutant, Fichet et Massion, Mme Le Texier, MM. Collombat, Bourquin, Jeannerot, Demerliat et Anziani, Mme Ghali et les membres du groupe s...

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : annexes à la construction par les mots : de construction et ses coûts annexes et le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à Mme le rapporteur.

La priorité est de droit. L'amendement n° 42, présenté par MM. Sueur, Botrel, Raoul et Repentin, Mme Bricq, M. Courteau, Mme Herviaux, MM. Patriat, Hervé, Muller et Rebsamen, Mme M. André, MM. Marc, Guillaume, Sergent, Angels, Teston, Boutant, Fichet et Massion, Mme Le Texier, MM. Collombat, Bourquin, Jeannerot, Demerliat et Anziani, Mme Ghali...

En conséquence, les amendements n° 40, 102, 22 et 41 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 42.

L'amendement n° 23, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du I de l'article 1er de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat est ainsi rédigé : « Le contrat de partenariat est un c...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3. L'amendement n° 24, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'avant-dernier alinéa de l'article 39 quinquies I du code ...

L'amendement n° 25, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après le premier alinéa de l'article L. 1615-13 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, les baux emphytéot...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 129, présenté par MM. Sueur, Botrel, Raoul et Repentin, Mme Bricq, M. Courteau, Mme Herviaux, MM. Patriat, Hervé, Muller et Rebsamen, Mme M. André, MM. Marc, Guillaume, Sergent, Angels, Teston, Boutant, Fichet et Massion, Mme Le Texier, MM. Collombat, B...

L'amendement n° 6, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Pour les contrats de partenariat dont l'avis d'appel public à la concurrence est publié antérieurement au 1er janvier 2011, par dérogation aux articles 1er, 7 et 8 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17...

L'amendement n° 97 rectifié bis, présenté par M. J. Gautier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l'article 1er de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat est complété pa...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 4. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 4.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° 103, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

L’amendement n° 67 rectifié, présenté par MM. Revet, Bizet, Pierre, Laurent, Pointereau et Bécot, Mme Henneron et M. César, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions s'appliquent pour les différentes opérations de mise en œuvre et la réalisation des travaux liés au développement des grands ports...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 49 rectifié est présenté par M. Badré et les membres du groupe de l’Union centriste. L’amendement n° 53 est présenté par M. Fourcade. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 25-1 de l'ordonnance n° 200...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° 43, présenté par M. Gaillard, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le 2 bis de l'article 200 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : «...

L’amendement n° 43 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Gaillard, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le deuxième alinéa du 2 bis de l'article 200 du code général des impôts est ainsi réd...