Accélération des programmes de construction et d'investissement

L'amendement n° 20, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : à l'exception de par les mots : y compris La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 12, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 8, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Par dérogation au deuxième alinéa du I de l'article L. 611-8 et au deuxième alinéa de l'article L. 642-5 du code de la sécurité sociale et jusqu'à la signature...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. L'amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Revet, Bizet, Pierre, Laurent, Pointereau et Bécot, Mme Henneron et M. César, est ainsi libellé : Après l'article 8, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions prévues à l'...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. L'amendement n° 96 rectifié, présenté par M. J. Gautier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 8, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 8 de la loi n° 95-127 du 8 ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. L'amendement n° 126 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. L'amendement n° 138, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 8, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le code de la santé publique, au II de l'artic...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8.

L'amendement n° 119, présenté par Mme Terrade, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé de ce projet de loi : « Projet de loi portant diverses dispositions relatives au droit des sociétés et au développemen...

M. le président. Mme le rapporteur n’aurait alors pas manqué de vous objecter la longueur d’un tel intitulé, mon cher collègue !

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés (nos 157, 167, 163 et 164). Je rappelle que la discussion générale a été close.

La priorité est de droit. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par Mme Terrade, MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d'une motion n° 127, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : « En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pa...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 127, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 d...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 95 : Le Sénat n'a pas adopté. Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.

Je suis saisi, par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 28, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : « En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires économiques le projet de loi pour...

L'amendement n° 75 rectifié, présenté par M. Mercier, est ainsi libellé : Après l'article 5 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les stades et enceintes sportives réalisés soit par des sociétés à objet sportif soit par une autre structure liée aux dites sociétés à objet sportif ou à la société ou groupement coiffant la so...

Le sous-amendement n° 143, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 75 rectifié, remplacer les mots : réalisés soit par des sociétés à objet sportif soit par une autre structure liée aux dites sociétés à objet sportif ou à la société ou groupement coiffant la société à objet sportif pa...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 144, présenté par M. Revet et ainsi libellé : Après le deuxième alinéa de l'amendement n° 75 rectifié, insérer un alinéa ainsi rédigé : Sont également d'intérêt national et de fait bénéficiant des mesures dérogatoires prévues par le projet de loi les projets de développement des grands ports maritimes.