Financement de la sécurité sociale pour 2008

Madame la ministre, vous n'aurez rien épargné à la protection sociale des plus démunis. En cinq jours de débats, vous n'aurez cessé de chercher, par tous les moyens, à décrédibiliser notre protection sociale et à briser l'attachement des Français à son égard. La principale conclusion que nous pouvons tirer des travaux de la semaine dernière, c...

Madame la ministre, sur le PLFSS, vous avez voulu une opposition muselée, même si, je dois le reconnaître et vous en remercier, nos débats, au corps défendant du Gouvernement et certainement sous l'impulsion de la Haute Assemblée, dont tout le monde connaît l'état d'esprit, ont été d'une grande richesse et empreints d'un grand respect, bien que...

Madame la ministre, en nous refusant cette possibilité, l'ensemble du Gouvernement, M. Fillon en tête, a fait preuve de son mépris. Visiblement, pour vous, nous n'avons que trop débattu des franchises médicales. Or, pour nous, comme pour l'immense majorité des Français, elles restent inacceptables, et nous ne cesserons de les dénoncer. Avec le...

Certes, mais le nouveau dispositif est bien plus difficile à expliquer ! Je n'oublierai pas, bien entendu, l'instauration des franchises médicales. Partant du constat que la situation était difficile, vous avez fait le choix d'aggraver les surcoûts, au motif, avez-vous dit, de responsabiliser les malades. Au final, ne vous en déplaise, je me ...

Comment pouvez-vous accepter de faire payer aux victimes les conséquences de l'irresponsabilité d'un tiers ? Ce faisant, vous inventez une nouvelle théorie, très éloignée de celle du « pollueur-payeur » : la théorie de « l'empoisonné-payeur » ! La vérité, c'est que, pour accepter cet amendement, le Gouvernement aurait dû faire un pas qu'il lui ...

Je sais bien que vous invoquez les MIGAC en ces circonstances. Que restera-t-il, demain, des missions de service public ? Qu'en sera-t-il de la permanence des soins ? Qui pratiquera les actes coûteux et peu rentables, comme les actes de prévention ? Vous me répondrez en invoquant les MIGAC, comme vous l'avez fait à l'instant. Loin de nous l'i...

Je vous remercie, madame la ministre ! Partout, des listes d'attente se constituent dans les hôpitaux publics. Nous craignons que ce phénomène, qui est courant notamment en Grande-Bretagne, ne touche tout particulièrement les hôpitaux situés dans les quartiers les plus pauvres. Cela posera des problèmes dans le cadre de la mise en oeuvre de la...

Mes chers collègues, c'est à juste titre que, lors de la dernière campagne pour l'élection présidentielle, la question du handicap avait pris une place très importante dans le débat. Il y a donc eu les échanges, les promesses et après... pas grand-chose ! Nicolas Sarkozy, qui propose le recours aux tribunaux pour tous les maux de société, s'es...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la précipitation avec laquelle vous prévoyez, dans ce projet de loi, de financer à 100 % les établissements publics par la T2A d'ici à 2012 est l'un des symptômes d'un mal très répandu dans vos rangs, source de grands dégâts. Ce n'était pas le calendrier annoncé et vous avez décid...

Depuis quelques années, la T2A est partiellement appliquée. Quelles conséquences en tirez-vous ? Si vous n'en formulez aucune critique, c'est décidément que vous voulez rester sourds. La Cour des comptes, quant à elle, ne l'est pas. Dans son rapport de septembre 2006, elle pointait le risque inflationniste inhérent à la T2A, du fait de la dispa...

M. Guy Fischer. Pas du tout ! Avec les franchises, c'est l'un des principaux articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous n'allons pas nous rendre comme cela !

Soyez rassurés, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur ce que j'ai pu dire lors de mon intervention sur l'article. Toutefois, il me paraît important de défendre devant vous cet amendement, qui vise à supprimer les dispositions instaurant la T2A à 100 %. Une telle rémunération est inacceptable en ce qu'elle méconnaît les deux spécificité...

Le président de la commission médicale d'établissement, la CME, du plus grand hôpital lyonnais m'a dit que nous étions arrivés à des pratiques discutables. Les unités d'éducation thérapeutique, qui assurent cette prévention et sont par nature plus consommatrices de personnels que de techniques, voient leur développement entravé. Leur maintien ...

Pour rendre le débat plus vivant, permettez-moi, mes chers collègues, de citer la voix des directeurs d'hôpitaux. Voilà ce que disait le directeur d'un hôpital du Havre, où 550 postes sur 4 000 ont été supprimés en cinq ans : « La concurrence avec le privé est rude, on nous demande de courir le marathon avec des boulets aux pieds que sont les ...

... l'obligation de continuité des soins, l'impossibilité de choisir ses malades, autant de contraintes dont le privé s'exonère sans trop de difficultés. » Il déclarait également : « Parfois certains patients sont admis aux urgences du secteur privé commercial. On leur adresse tous les soins que l'on peut facturer au titre de la tarification à...

L'article 61 de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale marque l'une des lignes de fracture entre, d'une part, votre majorité, son gouvernement de l'identité nationale et, d'autre part, le groupe CRC. Cet article instaure en effet une discrimination entre étrangers communautaires et extracommunautaires.

Je profite d'ailleurs de cette courte intervention pour rappeler que M. le Président de la République, lorsqu'il était encore ministre, s'était prononcé en faveur du droit de vote des résidants étrangers non communautaires aux élections locales et municipales, dès lors qu'ils respectaient une condition de présence sur le territoire.

J'en reviens à l'article 61, même si je m'en suis très peu écarté. Avec cet article, vous entendez traiter différemment les étrangers communautaires par rapport aux étrangers non communautaires puisque les premiers bénéficient de plein droit des prestations familiales, à condition de remplir les conditions exigées pour résider régulièrement en...

Je voudrais d'abord m'adresser à tous les personnels hospitaliers pour leur dire qu'aujourd'hui, dans l'ambiance actuelle, les régimes spéciaux seraient la cause de toutes les difficultés de la France !

Ensuite, c'est la fonction publique qui est source de dépenses inacceptables. Comme les dépenses de l'hôpital sont constituées de quelque 70 % des salaires, il faut faire pression. M. le rapporteur, dans le langage qu'on lui connaît, a au moins le mérite de la clarté en disant que, aujourd'hui, il faut faire sauter deux verrous. En fait, la ge...