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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
87 interventions trouvées.
Cet article, ajouté par voie d'amendement lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale à l'Assemblée nationale, porte sur le devenir du Fonds de financement des prestations sociales agricoles, dont la situation financière est particulièrement dégradée depuis la transformation du budget annexe des prestations soci...
L'amendement n° 87, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Campion et Demontes, MM. Desessard et Domeizel, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Après le cinquième alinéa (4°) d...
L'amendement n° 92, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Campion et Demontes, MM. Desessard et Domeizel, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé A la fin de la seconde phrase du pre...
L'amendement n° 188 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 432-3 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole est à Mme Michelle Demessine.
L'amendement n° 188 rectifié est retiré. L'amendement n° 189 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 432-5 du code de la sécurité sociale est abrogé. Cet ame...
Cet amendement tend à introduire dans le code de la sécurité sociale l'obligation pour le laboratoire pharmaceutique de « procéder à la demande de l'inscription de son médicament sur une liste de produits remboursables ». La décision de l'inscription de ce médicament sur la liste des produits remboursables revenant in fine au ministre, ...
L'amendement n° 91, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Campion et Demontes, MM. Desessard et Domeizel, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente, Schillinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L....
L'amendement n° 195 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 434-6 du code de la sécurité sociale est supprimée. La par...
Nous ne nous découragerons pas, même à cette heure ! Cet amendement tend à résoudre le problème de la commercialisation de médicaments dont l'effet thérapeutique est nul ou insuffisant. De deux choses l'une : soit un médicament est efficace et aucun autre produit ne peut s'y substituer, auquel cas il doit être remboursé ; soit il est inefficac...
Tout en considérant que la procédure accélérée d'inscription sur la liste des médicaments remboursables peut être positive, s'agissant des médicaments rendant un service médical particulier, nous proposons, par cet amendement, de mettre fin à la faculté accordée dans ce cas à l'industrie pharmaceutique de fixer librement le prix. En effet, les ...
L'amendement n° 93, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Campion et Demontes, MM. Desessard et Domeizel, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente, Schillinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 43417 du code de la s...
Nous estimons que le médicament ne doit pas devenir, comme cela se passe à l'heure actuelle, une variable d'ajustement d'une politique de régulation des dépenses de santé. Nous récusons le discours selon lequel les médecins prescriraient trop de médicaments à des patients qui en feraient une demande croissante. Ainsi, la procédure de dérembour...
Il s'agit d'exonérer de la contribution forfaitaire les prestations fournies dans le cadre de la prévention du cancer, notamment les mammographies. Il nous paraît aujourd'hui indispensable de promouvoir avec beaucoup plus de vigueur le dépistage du cancer du sein, car les chiffres sont alarmants. Ce type de cancer ne cesse de croître : 42 000 ...
L'amendement n° 86, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Campion et Demontes, MM. Desessard et Domeizel, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente, Schillinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du premier aliné...
L'amendement n° 187 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la fin du quatrième alinéa de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « et au moins égal...
L'amendement n° 89, présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Campion et Demontes, MM. Desessard et Domeizel, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente, Schillinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. 236-1 du code du...
L'amendement n° 185, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le texte du I de l'article L. 241-6-1 du code du travail, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « sept ans ». La p...
L'amendement n° 66, présenté par M. Godefroy, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les limitations au cumul d'une pension de retraite et d'une rente accident du travail pour les ouvriers des établissements industriels de l'Etat et leurs ayants droit, visées à l'article 31-1 du décret n° 65836 d...
L'amendement n° 66 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
Tout d'abord, je voudrais rappeler que, parce que la majorité n'a pas su mobiliser suffisamment ses élus hier, nous avons réussi à faire adopter un amendement tendant à supprimer le forfait de un euro pour toute consultation médicale.
