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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
246 interventions trouvées.
L'amendement n° I-214 rectifié est retiré. Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-99 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° I-139 rectifié est présenté par MM. Haut, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat,...
L'amendement n° I-216 rectifié, présenté par MM. Doligé, de Broissia, Puech, Richert, du Luart, Belot, Fouché, Dériot, de Raincourt, Adnot et Leroy, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 3334-7-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : En 2006, la dotation de comp...
L'amendement n° I-98 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le paragraphe I de cet article, ajouter quatre paragraphes ainsi rédigés : ... - L'article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art....
L'amendement n° I-140, présenté par MM. Miquel, Haut, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Marc, Masseret, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Après les mots : par son taux réel de subvention au titre de 2004 supprimer la fin de la première p...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-142 rectifié est présenté par MM. Haut, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés et M. Fortassin. L'amendement n° I-217 rectifié bis est p...
L'amendement n° I-217 rectifié bis a été défendu par M. Louis de Broissia. La parole est à M. le ministre délégué.
Pour la clarté du débat, je suggère que nous poursuivions l'examen des amendements. La parole est à M. Michel Mercier, pour présenter l'amendement n° I-284 rectifié.
L'amendement n° I-101 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : minoré de 2, 5 points pour les départements supprimer la fin de la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 2° du III de cet article pour l'article L. 3334...
L'amendement n° I-100, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - A la fin de la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 2° du III de cet article pour l'article L. 3334-7-1 du code général des collectivités territoriales, substituer aux ...
L'amendement n° I-178 rectifié bis, présenté par MM. J. Blanc, Gouteyron, Faure, Amoudry, P. Blanc, Cazalet, Fournier et Besse, est ainsi libellé : I. Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le 2° du III de cet article pour compléter l'article L. 3334-7-1 du code général des collectivités territoriales par une phrase ainsi ré...
Les amendements n° I-178 rectifié bis et 179 rectifié bis sont retirés. Viennent maintenant trois amendements identiques. L'amendement n° I-143 rectifié est présenté par MM. Haut, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, ...
L'amendement n° I-144 rectifié, présenté par MM. Haut, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et M. Fortassin, est ainsi libellé : I. - Compléter, in fine, le quatrième alinéa du texte proposé par le 2° ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-219 rectifié est présenté par MM. Doligé, de Broissia, Puech, Richert, du Luart, Belot, Fouché, Dériot, Sido, Bailly, de Raincourt, Adnot et Leroy. L'amendement n° I-286 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi l...
Il s'agit donc des amendements n° I-143 rectifié bis, I-218 rectifié bis et I-285 rectifié. Je mets aux voix l'amendement n° I-319 rectifié bis.
En conséquence, les amendements n° I-99, I-139 rectifié, I-283, I-216 rectifié, I-140, I-142 rectifié, I-217 rectifié bis, I-284 rectifié, I-101 et I-100 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° I-98 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-143 rectifié bis, I-218 rectifié bis et I-285 rectifié.
Les amendements n° I-219 rectifié et I-286 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° I-141.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98, 99). Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l'article 16 bis.
L'amendement n° I-263, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 16 bis, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article 235 ter MA du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 235 ter MA. - I. À compter du 1er janvier 200...
L'amendement n° I-263 est retiré. L'amendement n° I-267, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 16 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions des articles L. 30 à L. 33-1 du code du domaine de l'État, les titulaires d'...
