Loi de finances pour 2006

Les amendements n° I-175 et I-174 sont retirés. L'amendement n° I-313, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le c. de l'article 787 B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu...

L'amendement n° I-313 est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-11 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-290 est présenté par M. Badré. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article ...

L'amendement n° I-54 rectifié, présenté par MM. Doligé et Poniatowski, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du second alinéa de l'article 885 S du code général des impôts, le pourcentage : « 20 % » est remplacé par le pourcentage : « 50 % ». II. - Les p...

L'amendement n° I-55 rectifié, présenté par MM. Doligé et Poniatowski, est ainsi libellé : Après le 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa de l'article 885 E du code général des impôts, après les mots : « valeurs imposables » sont insérés les mots : «, à l'exception de l'habitation utilisée ...

L'amendement n° I-207 rectifié, présenté par M. Pozzo di Borgo et Mme Payet, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article 885 L du code général des impôts, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. ... Toute personne physique assujettie à l'impôt ...

L'amendement n° I-207 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures quinze. La séance est suspendue.