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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
246 interventions trouvées.
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote sur les amendements identiques n° I-4, I-133 et I-292.
Mes chers collègues, avant que se poursuivent les explications de vote, je me dois de vous indiquer que j'ai été saisi par le Gouvernement d'un amendement n° I-320, qui est ainsi libellé : 1 - Au deuxième alinéa du II de cet article, après les mots : Cette compensation est supprimer les mots : , chaque année, 2 - Au même alinéa, après le ...
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Il n'y a pas d'opposition ?... La priorité est ordonnée. La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur l'amendement n° I- 320.
En conséquence, l'amendement n° I-134 n'a plus d'objet. Monsieur Frécon, l'amendement n° I-135 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-102, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le cinquième alinéa (3°) du V de l'article 231 ter du code général des impôts, le nombre : « 2.500 » est remplac...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° I-105 et I-106 sont présentés par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° I-105 est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après ...
L'amendement n° I-244, présenté par Mme Procaccia et M. Cambon, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au huitième alinéa du 1° de l'article 1382 du code général des impôts, le mot : hospices est remplacé par les mots : établissements et services accueillant des personnes âgées ou des personn...
Les amendements n°s I-105 et I-106 sont retirés. L'amendement n° I-107, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1384 D du code général des impôts, il est inséré un articl...
L'amendement n° I-104, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le second alinéa (1°) de l'article 1449 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Les éta...
L'amendement n° I-136, présenté par MM. Bockel, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le III de l'article 29 de l...
L'amendement n° I-318, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A.- Après la section 3 du chapitre IV du titre III du livre III de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, il est inséré une section 3 bis
Il s'agit donc de l'amendement n° I-318 rectifié. La parole est à M. le président de la commission.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant le l'article 24.
Je suis saisi de vingt-deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général.
La priorité est de droit. Cette priorité interviendra sur le vote. Mais tous les amendements en discussion commune doivent auparavant être défendus.
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° I-319 rectifié sera mis aux voix par priorité, ce qui aura pour effet, s'il est adopté, de faire tomber un certain nombre d'amendements, mais tous pourront être défendus. La parole est à M. le président de la commission.
Je suis saisi de vingt et un amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Pour la clarté du débat, je vais appeler en premier l'amendement n° I-319 rectifié, étant entendu que les auteurs des vingt autres amendements pourront ensuite soit les présenter soit les retirer d'emblée. L'amendement n° I-319 rectifié, présenté par M. Marini,...
Il s'agit donc de l'amendement n° I-319 rectifié bis. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je vais appeler successivement, ainsi que je l'ai annoncé, tous les autres amendements. L'amendement n° I-214 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : Supprimer cet article La parole est à M. Bruno Retailleau.
