Loi de finances pour 2006

Cette inégalité dépasse depuis bien longtemps la simple opposition ville-campagne. Au coeur même des villes, des inégalités se creusent en fonction des quartiers, mais aussi en fonction du type de conventionnement des médecins, comme l'a récemment montré le premier Atlas de la santé en Île-de-France. Cette étude révèle les profondes di...

...dotée de moyens à la hauteur des enjeux, ce n'est qu'à cette condition que l'égal accès aux soins sur notre territoire pourra être approché.

Je tiens enfin à attirer votre attention sur un autre point, qui nous paraît essentiel. Pour cela, j'en appelle aux réflexions de M. le rapporteur pour avis, Alain Milon : « Qu'en est-il aujourd'hui de l'état de santé des plus démunis, alors que le Gouvernement a durci les conditions d'accès à l'aide médicale d'État et qu'il vient de proposer l...

Toutes les associations ou organisations avec lesquelles nous travaillons déplorent la dégradation des conditions de soins pour les plus démunis et redoutent une recrudescence des infections contagieuses, que nous avions pourtant quasiment éradiquées de notre territoire. À présent, je souhaite dire un mot sur deux des parents pauvres de votre ...

Depuis 2002, compte tenu du contexte économique quasi récessif, que la politique gouvernementale ne fait qu'aggraver, le Gouvernement a pris la fâcheuse habitude de multiplier les gels et les annulations de crédits.

Cette manipulation lui permet de maintenir un affichage budgétaire qui est, certes, flatteur, mais qui ne reflète pas la réalité. Après 55 millions d'euros annulés en 2003 et 20 millions d'euros en 2004, cette année, c'est bis repetita : plus de 17 millions de crédits de paiement relatifs au programme « Santé publique et prévention » vi...

Monsieur le ministre, que deviennent la lutte contre l'obésité, la lutte contre le tabagisme, la lutte contre l'alcoolisme ou le plan Santé mentale qui ont fait l'objet de tant d'annonces ?

Je souscris entièrement aux propos de Jean-Pierre Godefroy sur l'actualité récente, mais je ne m'appesantirai pas là-dessus. Une telle pratique réduit considérablement la portée de la discussion de ce jour, puisque tout laisse à penser que nous avons affaire à un budget qui, aussitôt voté, risquera d'être amputé. Dans de telles conditions, il...

Monsieur le président, nous aurons la même attitude que celle de notre collègue Jean-Pierre Godefroy. Aujourd'hui, nous avons eu la preuve que le président de la commission des finances n'avait pas tout à fait la même rigueur selon les sujets traités ! En effet, lors du débat de cet après-midi sur l'aide apportée aux restaurateurs, un chèque ...

Au terme de la discussion du budget de la mission « Ville et Logement », je formulerai quelques observations. En effet, malgré les intentions affichées, les tendances lourdes qui pèsent sur ce budget n'ont pas été modifiées. L'essentiel des crédits de la mission est en effet consommé aujourd'hui par le financement des aides personnelles au lo...

...on ne peut qu'être en désaccord avec cette orientation. Ce sont donc là quelques raisons supplémentaires pour ne pas voter ces crédits.

M. Guy Fischer. Nous sommes d'accord avec la proposition que vient de faire Mme la ministre déléguée.

Les hausses de loyer ne seront jamais aussi importantes que cette année. Ainsi, pour l'OPAC du département du Rhône, présidé par notre collègue Michel Mercier, ces hausses s'élèvent à 3, 5 % en moyenne au 1er janvier et à 1, 5 % au 1er juillet. Madame la ministre, ce que nous souhaiterions, c'est que l'APL augmente, elle aussi, le 1er janvier, ...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale. Le débat sur les recettes des collectivités territoriales a été clos. Nous passons à l'examen des articles et amendements relatifs aux recettes des collectivités territoriales.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° I-4 est présenté par MM. Marini et Arthuis, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-133 est présenté par MM. Marc, Demerliat, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Frécon, Masseret, Miq...

L'amendement n° I-292, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Arnaud.

L'amendement n° I-135, présenté par MM. Demerliat, Marc, Moreigne, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé par le I cet article pour l'article L. 1394 B bis du code général ...

L'amendement n° I-134, présenté par MM. Marc, Moreigne, Demerliat, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. A la fin du deuxième alinéa du II de cet article, remplacer les mots : voté au titre de l'année 2005 ...

L'amendement n° I-291, présenté par M. Badré, est ainsi libellé : I- A la fin du deuxième alinéa du II de cet article, remplacer les mots : au titre de l'année 2005 par les mots : au titre de l'année considérée II. - Pour compenser la perte de recettes résultant pour l'Etat et les collectivités territoriales du I ci-dessus, compléter cet a...

Je vous indique d'ores et déjà que je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP sur les trois amendements identiques n°s I-14, I-133 et I-292. Quel est l'avis du Gouvernement ?