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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
246 interventions trouvées.
L'amendement n° I-7, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour insérer deux alinéas après le dix-neuvième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts par une phrase ainsi rédigée : Pour l'application de ce mê...
L'amendement n° I - 7 est retiré. L'amendement n° I-274, présenté par M. Badré, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : V - Le a quinquies du I de l'article 219 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par exception à l'alinéa précédent, la fraction des moins-value...
L'amendement n° I-272, présenté par MM. Badré et Jégou, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le b du 1 de l'article 145 du code général des impôts est abrogé. II. - Les dispositions du I sont applicables aux revenus distribués ou répartis perçus à compter du 1er janvier 2006. III. - La ...
L'amendement n° I-272 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-189 rectifié bis, présenté par MM. Darniche, P. Dominati et Retailleau, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré, après le I de l'article 151 ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-193 rectifié est présenté par MM. Mouly et Seillier. L'amendement n° I-239 rectifié est présenté par Mmes Sittler et Keller, MM. Grignon et Richert, Mmes Mélot et Procaccia et M. Poniatowski. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 17, insérer un article ...
L'amendement n° I-196, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le I de l'article 151 septies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les plus-values réalisées lors de la cession de t...
L'amendement n° I-189 rectifié bis est retiré. Madame Sittler, l'amendement n° I-239 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° I-74, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa du 2° de l'article 885 A du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-38 est présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° I-75 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et ...
L'amendement n° I-73 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa de l'article 885 I du code général des impôts, après le mot : « collection », son...
L'amendement n° I-39, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 885 I ter ...
L'amendement n° I-72, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 885 U du code général des impôts est supprimé. La parole est à M. Bernard Vera.
Je mets aux voix l'amendement n° I-72. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-76, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
L'amendement n° I-23 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Darniche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I - Les articles 885 A à 885 Z du code général des impôts sont abrogés. II - Les pertes de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux dro...
Les quatre amendements suivants sont présentés par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-312 est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa (I) du texte proposé par le I de cet article pour l'article 885 I quater du code général des impôts, supprimer le mot : nominatives II. Pour compenser la perte...
Monsieur le rapporteur général, je vous redonne aussitôt la parole pour donner l'avis de la commission sur les amendements n° I-76 et I-23 rectifié.
Il s'agit donc des amendements n° I-312 rectifié, I-8 rectifié bis et I-9 rectifié bis. Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.
Je suis donc saisi d'un amendement n° I-10 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, qui est ainsi libellé : I.- Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article 885 I quater du code général des impôts par un paragraphe ainsi rédigé : « III.- En cas de non-respect de la condition de détent...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Tous deux sont présentés par M. Lambert. L'amendement n° I-175 est ainsi libellé : Après l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Dans le premier alinéa du b de l'article 787 B du code général des impôts, le pourcentage « 20 ...
