Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
106 interventions trouvées.
L'amendement n° 81, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 3° du III de cet article pour le 4° bi...
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 4, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 5° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le service contribue également, à l'occasion des consultations et ...
L'amendement n° 5, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV. - L'article L. 541-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 541-1. - Au cours de leurs sixième et douzième années, tous les enfants sont obligatoirement soumis à une visite mé...
Réunion du 20 juin 2006 à 21h45 — Protection de l'enfance, Articles additionnels après l'article 1er
L'amendement n° 65, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 122-26 du code du travail, les chiffres : « six » et « dix » so...
Réunion du 20 juin 2006 à 21h45 — Protection de l'enfance, Articles additionnels après l'article 1er
L'amendement n° 70, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 2 de la loi n° 2006-636 du 1er juin 2006 relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale est abro...
L'amendement n° 84, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1° de l'ar...
L'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Milon, Mme Bout, M. Vasselle, Mmes Sittler et B. Dupont, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1° de l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : leur développement insérer les mots : affectif, intellectuel et social, ...
L'amendement n° 87, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : Vingt et un ans rédiger comme suit la fin du texte ...
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 58, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le 2° du I de cet article, remplacer les mots : informations préoccupantes relatives aux mineurs dont la santé...
L'amendement n° 86, présenté par Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier et Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery et Printz, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le II de cet article remplacer les mots : Protection des mineurs...
L'amendement n° 51 rectifié, présenté par Mmes Rozier et Henneron, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 1° du IV de cet article : 1° Dans le premier alinéa, les mots : « mineurs maltraités » sont remplacés par les mots : « mineurs en danger et des mineurs se mettant eux-mêmes en danger » A la fin de la première phrase du deuxième alinéa, les...
L'amendement n° 51 rectifié est retiré. L'amendement n° 134, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. - Après le deuxième alinéa (1°) du IV de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° bis La dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée ; B. - En conséquence, supprimer le dernier alinéa (3°)...
L'amendement n° 79, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 2° de l'article L. 314-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré un...
L'amendement n° 130, présenté par Mme Rozier, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 421-6 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En cas de mineur en danger ou qui risque de l'être selon l...
L'amendement n° 130 est retiré. L'amendement n° 67, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les 1° et 2° de l'article 21-12 du code civil sont ainsi rédigés : « 1° L'enfant qui...
L'amendement n° 76, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du premier alinéa de l'article L. 221-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit ...
L'amendement n° 78, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 551-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est inséré un article L. 55...
L'amendement n° 68, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 59 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales est abrogé. La par...
L'amendement n° 40 rectifié bis, présenté par M. Milon, Mmes Desmarescaux et Bout, M. Vasselle, Mmes Sittler et B. Dupont, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après la première phrase du deuxième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : Elle peut également être demandée au juge, ...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 40 rectifié ter, présenté par M. Milon, Mmes Desmarescaux et Bout, M. Vasselle, Mmes Sittler et B. Dupont, ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après la première phrase du deuxième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : Elle peut également être ...
