Loi de programme pour la recherche

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, m'étant largement exprimé sur le contexte dans lequel fut élaboré cet article 4 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés et ayant largement participé, depuis pratiquement une année, aux débats conc...

Je ne crois pas que le Parlement ait « ouvert la boîte de Pandore » en votant des « lois mémorielles » sacralisant le malheur de chaque fraction de la population. Je crois sincèrement, en revanche, que l'historien, pour mener à bien sa mission, a parfois besoin de l'apport du politique lorsque celui-ci légifère sur des valeurs républicaines.

Je demeure cependant très modeste. Nous sommes là sur une ligne de crête délicate. Peut-être m'arrivera-t-il un jour de me demander si je dois légiférer ou non ? J'en accepte l'augure. En attendant, je réclame, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, l'abrogation de l'article 4 de la loi du 23 février 2005, et ce pour un certain n...

Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de programme pour la recherche. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par M. Renar, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 54, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le p...

L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de programme pour la recherche (n°s 91, 121). Mes chers collègues, avant d'ouvrir la discussion, je dois vous rappeler que le Conseil économique et social a demandé que, conformément aux dispositions de l'article 69 de la Constitution, M. François Ailleret, ra...

Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 4, du règlement, le représentant du Conseil économique et social expose devant le Sénat l'avis du Conseil, avant la présentation du rapport de la commission saisie au fond. Par ailleurs, le représentant du Conseil économique et social a accès à l'hémicycle pendant toute la durée de la dis...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 54, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je vous en prie, monsieur le ministre ! Je suis certain que les membres de notre Haute Assemblée comprendront et excuseront votre absence. La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisi, par M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 55, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5 du règlement, le Sénat ...

Je mets aux voix la motion n° 55, tendant au renvoi à la commission. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

L'amendement n° 97, présenté par M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'État s'engage à fournir des efforts nécessaires a...

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 117, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La programmation a pour objectif d'atteindre 3 % du PIB en 2010 p...

L'amendement n° 65 rectifié, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article : Ces moyens augmenteront de manière à atteindre un montant de 25 milliards d'euros supplémentaires pendant les années 2005 à 2010 par rapport aux moyens consacrés en 2...

L'amendement n° 3, présenté par M. Blin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article : Ces moyens augmenteront de manière à atteindre un montant cumulé de 19, 4 milliards d'euros supplémentaires pendant les années 2005 à 2010 par rapport aux moyens consacrés en 2004. La parole est à M. Ma...

L'amendement n° 67, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa de cet article, supprimer les mots : et le montant des avantages fiscaux La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 103 minutes ; Groupe socialiste, 67 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 26 minutes ; Groupe communiste r...

L'amendement n° 98, présenté par M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa de cet article, après les mots : avantages fiscaux insérer les mots : , hors crédit d'impôt...

L'amendement n° 69, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Ils permettent au moins la garantie des moyens des organismes de recherche en tenant compte de l'inflation et le renouvellement de leurs postes grâce à un p...

L'amendement n° 70, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Chaque année ces moyens actualisés sont accompagnés d'une gestion prévisionnelle de l'emploi et du plan pluriannuel des postes d'enseignants chercheurs et d...