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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
82 interventions trouvées.
L'amendement n° 4, présenté par M. Blin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article : Un rapport sur la mise en oeuvre de la présente loi sera présenté par le Gouvernement au Parlement à l'occasion de l'examen des projets de loi portant règlement définitif des budgets de 2006, 2007 et 2008...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 118, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cette annexe : 2005-06 2007-08 2008-09 2009-10 ...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Blin, au nom de la commission, qui est ainsi libellé : Rédiger comme suit cette annexe : ANNEXE en millions d'euros * Mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (hors programme Vie étudiante) Agences de financement sur projets (hors AII)*** Avantages fis...
En conséquence, l'annexe est ainsi rédigée. Je mets aux voix l'article 1er et le tableau annexé, modifiés.
L'amendement n° 6, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le Titre II, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre Ier A Du pilotage de la recherche La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, après le titre II.
L'amendement n° 71, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le financement, l'organisation et la production de savoirs doivent répondre aux besoins et aux attentes de la société et reposer sur la confiance dans les chercheurs....
L'amendement n° 72, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'orientation de la recherche s'arrête à l'indépendance des conclusions des travaux de ses acteurs. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé un Haut conseil de la science et de la technologie, placé auprès du Président de la République. Cett...
Le sous-amendement n° 73, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans les premier, troisième et cinquième alinéas du texte proposé par l'amendement n° 7 pour insérer un article additionnel avant l'article 2, supprimer les mots : et de la technologie La parole est à Mme Marie-Christine Bla...
Le sous-amendement n° 74, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n°7 pour insérer un article additionnel avant l'article 2, remplacer les mots : du Président de la République par les mots du Premier ministre La parole est à Mme Ma...
Le sous-amendement n° 75, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n°7 pour insérer un article additionnel avant l'article 2, après les mots : en matière de recherche insérer les mots : , de recherche finalisée La parole est à Mme M...
Le sous-amendement n° 76, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n°7 pour insérer un article additionnel avant l'article 2, par les mots : ou de leur expertise d'usage dans la société La parole est à Mme Mar...
Le sous-amendement n° 77, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 7, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les membres du Haut Conseil sont de disciplines et d'expériences diversifiées. Ils s'engagent à participer activement aux trava...
Le sous-amendement n° 148, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 7 par les mots : ainsi que sur les avis du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie qu'il peut saisir à cet effet. La par...
Le sous-amendement n° 78, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 7 par un alinéa ainsi rédigé : Une mission complémentaire de dialogue avec la société en matière de recherche est confiée au Conseil supérieur de la recherche et de la technologi...
Le sous-amendement n° 79, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 7 par un alinéa ainsi rédigé : Le Haut conseil respecte la parité hommes-femmes. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
L'amendement n° 60, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé un Haut Conseil de la science et de la technologie, placé auprès du Président de la République. Le Haut Conseil de la science et de la technologie est chargé d'éclairer le Président de la Républiq...
Le sous-amendement n° 153, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans les premier, deuxième et troisième alinéas du texte proposé par l'amendement n° 60, supprimer les mots : et de la technologie Le sous-amendement n° 154, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Des...
L'amendement n° 121, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Haut Conseil de la Science et de la Technologie (HCST) a pour mission : - d'éclairer les choix du gouverneme...
