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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
82 interventions trouvées.
L'amendement n° 18, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le troisième alinéa
« Art. L. 343-15 . - Les fondations de coopération scientifique peuvent être également créées par l'affectation irrévocable de leur dotation à une fondation d'utilité publique dans les conditions de l'article 20 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat. Toutefois, la fondation de coopération scientifique ain...
