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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
82 interventions trouvées.
L'amendement n° 99, présenté par Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Bricq, MM. Raoul, Bodin, Michel, Piras, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche par un...
L'amendement n° 99 n'a plus d'objet. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-2 du code de la recherche : « Art. L. ...
Le sous-amendement n° 62 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Pelletier, Thiollière et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n°12 pour l'article L. 343-2 du code de la recherche par un alinéa ainsi rédigé : « Les universités françaises, membres ...
Le sous-amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Pelletier, Thiollière et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n°12 pour l'article L. 343-2 du code de la recherche par un alinéa ainsi rédigé : « Les projets présentés par tout ou pa...
L'amendement n° 130, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 342-2 du code de la recherche, supprimer les mots : de haut niveau La parole est à M. Ivan Renar.
L'amendement n° 101, présenté par M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 2° de cet article, pour l'article L. 343-2 du code de la recherche, par les mots : ...
L'amendement n° 102 rectifié, présenté par M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 2° de cet article, pour l'article L. 343-2 du code de la recherche, par les...
En conséquence, les amendements n° 130, 101 et 102 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° 13, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-4 du code de la recherche, après les mots : Le projet de création remplacer les m...
L'amendement n° 85, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-5 du code de la recherche : « Art. L. 343-5 - Les membres fondateurs et associés du pôle recherche et d'enseignement supérieur s'organisent à...
L'amendement n° 14, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans les cinquième (4°) et sixième (5°) alinéas du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-6 du code de la recherche, après les mots : au sein de l'établissement supprimer les mots : public de coopération scientif...
L'amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter les 4°, 5° et 6° du texte par le 2° de cet article pour l'article L. 343-6 du code de la recherche par les mots : et choisis par voie élective La parole est ...
L'amendement n° 126, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du Groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343?6 du code de la recherche. Cet amendement a déjà été défendu et la commission comme le...
L'amendement n° 15, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-8 du code de la recherche, après les mots : dispositions statutaires insérer les mots : qui leur sont La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.
L'amendement n° 128, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-8 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée : Il n'est pas habilité à recr...
L'amendement n° 16, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du second alinéa du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-9 du code de la recherche, après les mots : l'un des établissements remplacer le mot : participants par le mot : membres La par...
L'amendement n° 125, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-10 du code de la recherche. La parole est à M. Michel Billout.
L'amendement n° 86, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Avant le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-12 du code de la recherche, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L... . - Les chercheurs gardent les mêmes droits et la même possibilité de...
L'amendement n° 129, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-12 du code de la recherche, après les mots : des représentants insérer le mot : élus Ce...
L'amendement n° 17, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter la dernière phrase du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-12 du code de la recherche par les mots : ou du monde économique La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.
L'amendement n° 103, présenté par M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-12 du code de la recherche par une phrase ai...
