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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
82 interventions trouvées.
L'amendement n° 7 est retiré. En conséquence, les sous-amendements n° 73, 74, 75, 76, 77, 148, 78 et 79 deviennent sans objet. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 2, et l'amendement n° 121 n'a plus d'objet. L'amendement n° 119, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un a...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 53, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 114-5 du code de la recherche, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art...
L'amendement n° 61, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 111-7 du code de la recherche, il est inséré un article L. 111-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111 -7 -1. - Les nominations effectuées dans les comités et conseils prévus par le présen...
L'amendement n° 123, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans toutes les instances représentatives de la société scientifique est appliquée la loi n° 2001-397 du 9 mai 2...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21. Je mets aux voix l'amendement n° 61.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21, et l'amendement n° 123 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Pelletier, Thiollière et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. 111-3 du code de la recherche, après les mots : « pays en voie de développement » la fin...
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 2. L'amendement n° 80 rectifié, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédi...
L'amendement n° 81, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La politique nationale de recherche et d'innovation veille à maintenir ouverte l'exploration de multiples futurs socio-techniques possibles pour la nation. Elle vise ...
L'amendement n° 152, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Remplacer les quatre premiers alinéas de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Le titre IV du livre III du code de la recherche est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV II En conséquence, dans le texte proposé par cet arti...
L'amendement n° 8, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans l'intitulé proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour le chapitre III du titre IV du livre III du code de la recherche, après les mots : d'enseignement supérieur, insérer les mots : les réseaux thématiques de recherche avancée, La p...
L'amendement n° 9, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans l'intitulé proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour la section 1 du chapitre III du titre IV du livre III du code de la recherche, après les mots : d'enseignement supérieur insérer les mots : et les réseaux thématiques de recherche ...
L'amendement n° 82, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche après les mots : publics ou privés insérer les mots : à but non lucratif La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
L'amendement n° 82 est retiré. L'amendement n° 10, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche, après les mots : publics ou privés, insérer les mots : y compris les centres hospita...
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 127, présenté par MM. Renar et Billout, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la re...
L'amendement n° 83, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée : Ce regroupement fait l'objet d'une information et d'une consultation des chercheu...
L'amendement n° 83 est retiré. L'amendement n° 11, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée : Ces établissements ou organismes peuvent être français ...
L'amendement n° 100, présenté par Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Bricq, MM. Raoul, Bodin, Michel, Piras, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche ...
