Fonction publique territoriale

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36. L'amendement n° 213 rectifié, présenté par MM. P. Blanc, Hérisson et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 36, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'activité des agents com...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36. La parole est à M. le ministre délégué.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Christian Cambon, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Je rappelle que la discussion générale a été close. La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 174, présenté par MM. Vinçon et Cambon et Mme Mélot, est ainsi libellé : Avant le chapitre Ier, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée : CHAPITRE ... Dispositions relatives à la parité entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'État Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. J.L. Dupont, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 13 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits...

L'amendement n° 175, présenté par MM. Vinçon et Cambon et Mme Mélot, est ainsi libellé : Avant le chapitre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 13 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces statuts particuliers sont établis s...

L'amendement n° 124 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. J.L. Dupont, Merceron et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 4 de la loi ...

L'amendement n° 123 rectifié est retiré. L'amendement n° 176, présenté par MM. Vinçon et Cambon et Mme Mélot, est ainsi libellé : Avant le chapitre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le principe de parité entre fonctions publi...

Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 134, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L'amendement n° 283, présenté par MM. Mahéas, Domeizel, Collombat, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A) Au début du texte proposé par cet article pour l'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : I - La formation professionnelle tout au lon...

L'amendement n° 156, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (a) du texte proposé par cet article pour l'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 par une phrase ainsi rédigée : La durée de ces actions favorisant l'intégration ne peut dépasser quatre semaines pour les fonctionnaires...

L'amendement n° 284, présenté par MM. Mahéas, Domeizel, Collombat, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (b) du 1° du texte proposé par cet article pour l'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 par les mots : , ainsi que des actions de lutte contre...

L'amendement n° 96 rectifié, présenté par MM. Détraigne, J.L. Dupont et C. Gaudin, Mme Létard, M. Merceron et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa (b) du 1° du texte proposé par cet article pour l'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... De...

L'amendement n° 2, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984, supprimer les mots : qui intervient La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 3, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin de l'antépénultième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984, supprimer le mot : territoriale La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 285, présenté par MM. Mahéas, Domeizel, Collombat, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le sixième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 par les mots : ainsi que les formations diplômantes nécessair...

L'amendement n° 197, présenté par M. Portelli, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret est pris pour instaurer le livret individuel de formation qui suit l'agent pendant sa carrière et qui retrace les formations et bilans ...

L'amendement n° 286, présenté par MM. Mahéas, Domeizel, Collombat, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 par un alinéa ainsi rédigé : « Le suivi des formations et bilans professionnels dont...