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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
170 interventions trouvées.
L'amendement n° 125 rectifié, présenté par MM. Arnaud, Détraigne, J.L. Dupont, Merceron, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le premier alinéa de l'article 97 bis de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires re...
L'amendement n° 125 rectifié est retiré. L'amendement n° 212, présenté par M. Courtois et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'avant-dernier alinéa de l'article 110 de la loi n° 84-53 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le no...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33. L'amendement n° 127 rectifié, présenté par MM. Mercier, J.L. Dupont, Biwer, Dubois, C. Gaudin, Merceron et Deneux, Mme Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article addi...
Les amendements n° 127 rectifié, 128 rectifié et 129 rectifié sont retirés. L'amendement n° 309 rectifié ter, présenté par M. Arnaud et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les communes de moins de 3.500 habitants et leurs établissements...
Je suis donc saisi par M. Arnaud et les membres du groupe Union centriste - UDF, d'un amendement n° 309 rectifié quater, qui est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les communes de moins de 2 000 habitants et leurs établissements publics de coopération intercommunale de moins de 10.000...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 50, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'avant dernier alinéa de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, il est i...
L'amendement n° 126 rectifié bis, présenté par MM. Détraigne, C. Gaudin et J.L. Dupont, Mme Férat, M. Dubois, Mme Létard, M. Merceron et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article L. 1411-5 du code général des c...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34, et l'amendement n° 126 rectifié bis n'a plus d'objet. L'amendement n° 244 rectifié, présenté par M. Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article addi...
L'amendement n° 317, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 4424-2 du code général des collectivités territoriales, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « La collectivité territoriale de Corse assure l'accueil, la rest...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35. L'amendement n° 318, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, est complété par un ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35. L'amendement n° 331, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 111 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ...
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 335, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet amendement par les mots : lorsque ces avantages sont plus favorables que ceux de la collectivité ou du groupement concerné Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 78, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le transfert au Centre national de coordination de la fonction publique territoriale et aux centres de gestion, des missions jusque-là assumées par le Centre national d...
L'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'installation du Conseil d'orientation s'effectue dans les six mois à compter de la publication de la présente loi. Le Centre de gestion désigné selon les modalités de l'article 10 nouveau a...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 79 rectifié ter, présenté par M. Vasselle, et ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'installation du Conseil d'orientation s'effectue dans les six mois à compter de la publication de la présente loi. Le Centre de gestion désigné selon les modalités de l...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36. L'amendement n° 133, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 36, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les personnels de la fédération des centres de gestion en fonction au 31 décembre 2005 et titulaires d'u...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36. L'amendement n° 186 rectifié, présenté par M. Portelli et les membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Après l'article 36, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'ar...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36. L'amendement n° 206 rectifié, présenté par MM. de Rohan, Etienne, Garrec, Humbert, Longuet et les membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Après l'article 36, ajouter un article additionnel ainsi rédig...
