Loi de finances pour 2009

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (nos 98 et 99).

Tous les crédits afférents aux missions ayant été examinés, le Sénat va maintenant statuer sur les articles qui portent récapitulation de ces crédits. Le service de la séance a procédé à la rectification des états B et D, compte tenu des votes intervenus dans le cadre de la seconde partie. Les états B, C, D et E ont été annexés au « dérouleur ...

Je mets aux voix l’ensemble de l’article 37 et l’état D annexé. II. – Autorisations de découvert

Je mets aux voix l’ensemble de l’article 38 et l’état E annexé. TITRE II AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2009. – PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

L'amendement n° II-394, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le tableau constituant le second alinéa de cet article : 1° À la ligne : I. Budget général, remplacer le nombre : par le nombre : 2° À la ligne : Agriculture et pêche, remplacer le nombre : par le nombre : 3° À la ligne : Culture et communication, remplacer le ...

L'amendement n° II-304, présenté par MM. Charasse et Gouteyron, est ainsi libellé : Avant l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter de l'exercice pour 2010, la loi de finances de l'année fixe le plafond d'emploi des établissements à autonomie financière visés à l'article 66 de la loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 ...

Je suis saisi d’un sous-amendement n° II-400, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Dans l'amendement n° II-304, remplacer l'année : par l'année : Quel est l’avis de la commission ?

Une position de principe vient donc d’être prise par MM. Charasse et Gouteyron, si je comprends bien. La parole est à M. Adrien Gouteyron.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l’article 40.

L'amendement n° II-395, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le nombre : par le nombre : II. - Dans le tableau constituant le second alinéa de cet article : 1° À la ligne : Culture, remplacer le nombre : par le nombre : 2° À la ligne : Patrimoines, remplacer le nombre : p...

L'amendement n° II-389, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suite le tableau constituant le second alinéa de cet article : INTITULÉ DU PROGRAMME EN LOI DE FINANCES POUR 2008 INTITULÉ DE LA MISSION EN LOI DE FINANCES POUR 2008 CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORI...

L'amendement n° II-312, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Cette disposition n'est pas applicable au tarif fixé à l'article 885 U du code général des impôts. La paro...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-309, présenté par M. Arthuis et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Avant l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les dispositions des articles 885 A à 885 Z du code général des impôts relatifs à l'i...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° II-387, présenté par MM. Arthuis, Marini et Fourcade, est ainsi libellé : Avant l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les dispositions des articles 885 A à 885 Z du code général des impôts relatifs à l'impôt de solidarité sur la fortune sont abrogées. II. - En conséquenc...

L'amendement n° II-311 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 1er et 1649-0 A du code général des impôts sont abrogés. La parole es...

Je viens d’être saisi de deux sous-amendements présentés par M. Michel Charasse. Le sous-amendement n° II-401 est ainsi libellé : Compléter le I de l'amendement n° II-309 par les mots : , sauf pour les contribuables non résidents Le sous-amendement n° II-402 est ainsi libellé : Compléter le I de l'amendement n° II-387 par les mots : , sau...

Je suis saisi, in extremis, de deux sous-amendements aux amendements n° II-309 et II-387. Le sous-amendement n° II-403, présenté par M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Supprimer le I de l'amendement n° II-309. II. - Remplacer les III et IV de...

L’amendement n° II-387 est retiré. En conséquence, les sous-amendements n° II-402 et II-404 n’ont plus d’objet. La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur l'amendement n° II-309.

Je mets aux voix l'amendement n° II-309. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe de l'Union centriste et, l'autre, du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 55 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° II-311 rectifié.