Loi de finances pour 2009

L'amendement n° II-161 est retiré. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ».

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (nos 98 et 99).

Le Sénat va examiner les crédits relatifs à la mission « Justice ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs, le Gouver...

L’amendement n° II-1 est retiré. La parole est à M. le président de la commission des finances.

L’amendement n° II-52 rectifié, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire Dont Titre 2 Administration pénitentiaire Dont Titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse Dont Titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus Dont Titre 2 Con...

L’amendement n° II-53 rectifié, présenté par M. Détraigne, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Justice judiciaire Dont Titre 2 Administration pénitentiaire Dont Titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse Dont Titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice : expérimentations Chorus Dont Titre 2 Con...

Les amendements n° II-52 rectifié et II-53 rectifié sont retirés. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Justice », figurant à l’état B. J’ai été saisi d’une demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite, de la part de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Je vous rappelle que, s’agissant de l’examen du projet de loi de finances, les demandes d’explication de vote doivent être communiquées la veille de la séance ! La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.

Monsieur Sueur, un document rappelant les règles de la discussion du projet de loi de finances pour 2009 a été transmis à chaque groupe. Il est ainsi prévu…

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Justice ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures quinze. La séance est suspendue.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Santé » apparaît plus que jamais comme un budget de transition dans l’attente du projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires », ainsi que l’atteste le gel des crédits accordés aux autorités régionales de santé. Mais ce budget de transition n’est pas sans nou...

… je voudrais rappeler que le traitement efficace de la lutte contre la toxicomanie et les addictions en général ne peut se limiter à une conception sécuritaire. Il ne peut être question que de chercher à sanctionner. Certes, il faut le faire, mais il faut aussi tout mettre en œuvre pour prévenir la toxicomanie et pour permettre à ceux qui en s...

J’espère que vous me convaincrez, madame la ministre, en me donnant des éléments d’informations. Il me semblait que vous aviez décidé de baisser considérablement, de plus de 20 %, les budgets mis à disposition par l’État dans la lutte contre le VIH.

De surcroît, 57 départements ont renoncé à la gestion de la lutte contre les IST et ce mouvement tend à s’amplifier. Si ni les régions ni l’État ne peuvent assumer pleinement cette mission essentielle de prévention, on est en droit de se demander qui le fera. Par ailleurs, je déplore, comme l’ont fait les associations, l’absence du gouvernemen...

Votre absence, madame la ministre, a été considérée par les associations comme un désengagement de l’État français, qui est confirmé par la diminution des crédits de 20 % que j’évoquais, …

… et, au plan international, avec la coupe sévère de 60 % annoncée dans les budgets des programmes d’aide aux pays pauvres sous le prétexte de la crise financière. Ce faisant, vous faites supporter aux plus faibles parmi les faibles le prix d’une logique économique qui interdit l’accès des plus pauvres aux médicaments, particulièrement à la tr...