Loi de finances pour 2009

L'amendement n° I-59, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter le II du texte proposé par le I de cet article pour l'artic...

L'amendement n° I-245, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales par un paragraphe ainsi rédigé : « III. - Pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement de 2009, le ...

L'amendement n° I-245 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements ?

En conséquence, les amendements n° I-57, I-186 et I-58 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° I-59.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-60 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° I-187 est présenté par Mme B...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-61 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, appa...

L'amendement n° I-123, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Après le mot : département rédiger comme suit la fin du second alinéa du 1° du II de cet article : évolue au même rythme que le taux prévisionnel d'évolution des prix de la consommation des ménages (hors tabac) de l'année de vers...

Les amendements n° I-123 et I-124 sont retirés. L'amendement n° I-220, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : V. - Après le dixième alinéa de l'article L. 2334-35 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le représentant d...

L’article 13 a été supprimé par l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements tendant à rétablir cet article et faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-15, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans le huitième alinéa...

Le sous-amendement n° I-229, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° I-15 par deux paragraphes ainsi rédigés : II. - Le même alinéa est complété par les mots : « et d'accès à Internet ». III. - La perte de recettes résultant pour l'État du paragraphe précédent est compensée à due concurrence par la créat...

L'amendement n° I-189, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – À la fin de la dernière phrase du premier alinéa du I de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, le taux : « 15,...

En conséquence, l’article 13 est rétabli dans la rédaction proposé et l'amendement n° I-189 n'a plus d'objet.

L'amendement n° I-68, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Ap...

L’amendement n° I-68 est retiré. L'amendement n° I-27, présenté par MM. Doublet, Laurent, Belot, Bailly, Bécot, Bizet, Braye, Cazalet, César, Dulait et Grignon, Mme Lamure, MM. Houel et Poniatowski, Mmes Henneron et Hummel et MM. Huré, Vasselle et Dufaut, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 13.

L'amendement n° I-190, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Après le premier alinéa de l'article L. 3334-16-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En 2009, il est d...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-191, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article 1641 du code général des impô...

L'amendement n° I-63, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Da...