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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
138 interventions trouvées.
L'amendement n° II-399, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du II du texte proposé parle III de cet article pour l'article 199 quatervicies du code général des impôts, après les mots : du présent article, insérer les mots : y compris les travaux effectués dans des locaux d'habi...
En conséquence, les amendements n° II-359 rectifié bis et II-399 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-331 est présenté par M. J. L. Dupont et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° II-351 rectifié bis est présenté par MM. J. P. Fournier, César et Pointereau. Ces d...
La parole est à M. Gérard César, pour présenter l’amendement n° II-351 rectifié bis.
L'amendement n° II-331 est retiré. Monsieur César, l'amendement n° II-351 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° II-351 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-332, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du premier alinéa du II du texte proposé par le III de cet article pour l'article 199 quatervicies du code général des impôts, remplacer ...
L'amendement n° II-332 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-357, présenté par M. J. L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du III du texte proposé par le III de cet article pour l'article 199 quatervicies
L'amendement n° II-369, présenté par MM. Dauge, Daudigny et Patriat, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Todeschini, Sergent, Rebsamen, Miquel, Massion, Masseret et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du III du te...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-360 rectifié est présenté par MM. Richert, A. Dupont, Legendre, Nachbar, Lefèvre, Thiollière et Gournac. L'amendement n° II-363 est présenté par M. J. L. Dupont et les membres du groupe Union centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Dans le premier alinéa du...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-364, présenté par M. J. L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article 199 quatervicies du code général des impôts, remplacer le monta...
L'amendement n° II-361 rectifié, présenté par MM. Richert, A. Dupont, Legendre, Nachbar, Thiollière, Lefèvre et Gournac, est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa du III du texte proposé par le III de cet article pour l'article 199 quatervicies du code général des impôts, remplacer le montant : par le montant : II. - Compléter cet...
L’amendement n° II–364 est retiré. La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote sur l’amendement n° II-361 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-365, présenté par M. J. L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Compléter le premier alinéa du III du texte proposé par le III de cet article pour l'article 199 quatervicies du code général des impôts par ...
L'amendement n° II-336 rectifié bis, présenté par MM. J. P. Fournier, César et Pointereau, est ainsi libellé : I. Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article 199 quatervicies du code général des impôts par un paragraphe ainsi rédigé : « IX.- La fraction des dépenses mentionnées au II excédant la limite an...
L’amendement n° II–365 est retiré. Monsieur César, l’amendement n° II–336 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II–336 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 42, modifié.
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ». Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Paul Virapoullé.
Nous nous en réjouissons avec vous, monsieur Loueckhote. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B.
J’appelle en discussion les articles 64 et 65 qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Outre-mer », ainsi que les amendements portant articles additionnels également rattachés.
Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-164, présenté par MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Serge Larcher.
L’amendement n° II-50 rectifié, présenté par MM. Magras et Virapoullé, Mme Michaux-Chevry et M. Fleming, est ainsi libellé : I. – Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : à la Réunion insérer les mots : , à Saint-Barthélemy II. – Dans le premier ...
