Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
157 interventions trouvées.
Il s’agit donc de l’amendement n° 142 rectifié bis. La parole est à M. Jean-Claude Frécon, pour explication de vote.
L'amendement n° 69, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 17 septies. L'amendement n° 128, présenté par M. Cambon, Mme Procaccia, M. Dallier, Mme Debré et MM. J. Blanc, Alduy, Béteille, Gilles, Revet, Gouteyron, Lefèvre, Bécot, Houpert et Cornu, est ainsi libellé : A...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Cambon, Mme Procaccia, M. Dallier, Mme Debré et MM. J. Blanc, Alduy, Béteille, Gilles, Revet, Gouteyron, Lefèvre, Bécot, Houpert et Cornu, est ainsi libellé : Après l'article 17 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La dernière phrase du premier a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 17 septies.
L'amendement n° 191, présenté par MM. Collin, Milhau, Plancade et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, dernière ligne, dernière colonne Remplacer le montant : par le montant : Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 18.
L'amendement n° 236 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 8 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : Il est calculé pour chaque département un indice synthétique de ressources et de charges égal à la somme : 1° Du rapport entre le potentiel financier par habitant...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 139 rectifié, présenté par M. Détraigne, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole est abrogé. II. - Le code des douanes est a...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 237, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Alinéa 11, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , et qui fournissent des efforts financiers importants en matière de prise en charge des personnes dépendantes, appréciés notamment au regard de la ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 19. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 129 est présenté par MM. Revet, Beaumont, Bécot, Doligé et Gélard. L'amendement n° 130 rectifié est présenté par M. Doligé. Ces deux amendements son...
Il s’agit donc de l’amendement n° 256, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 129. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 19.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 62 rectifié est présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 165 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Kr...
L'amendement n° 92, présenté par MM. Pinton et Mayet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Comité des finances locales remet au Parlement, avant le 1er juillet 2011, un rapport d'analyse et de prescription des mesures à prendre par les conseils généraux demandant à bénéficier des crédits de la seconde sect...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 74 est présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 170 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger,...
Réunion du 17 décembre 2010 à 9h30 — Loi de finances rectificative pour 2010, Article 20 bis nouveau
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 63 est présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 233 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Su...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 70 est présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 169 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger,...
Réunion du 17 décembre 2010 à 9h30 — Loi de finances rectificative pour 2010, Article 20 bis nouveau
En conséquence, l'article 20 bis est supprimé. E. – Moderniser et simplifier les procédures fiscales et douanières
L'amendement n° 32, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Avant l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les 1 bis et 2 de l'article 1657 du code général des impôts sont abrogés. La parole est à M. Alain Houpert.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 34. L'amendement n° 68, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un...
