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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
157 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 36.
Réunion du 17 décembre 2010 à 9h30 — Loi de finances rectificative pour 2010, Article 26 bis nouveau
Je suis donc saisi d’un amendement n° 206 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Beaumont, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer la date : 1er janvier 2011 par la date : 1er juillet 2011 Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 57, présenté par MM. Courtois et J. Gautier, est ainsi libellé : Après l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le chapitre XX du Titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre XXI ainsi rédigé : « Chapitre XXI : Cotisation pour les missions ...
Réunion du 17 décembre 2010 à 9h30 — Loi de finances rectificative pour 2010, Article 26 bis nouveau
Je suis donc saisi d’un amendement n° 206 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati et Beaumont, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer la date : 1er janvier 2011 par la date : 1er avril 2011 Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 37. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 28 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 75 est présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Sup...
L’amendement n° 22, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 26 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du 18° de l’article 81 est complété les mots : « ou du deuxième alinéa de l’article L 3334-8 du même ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 26 quater. L’amendement n° 179, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’arti...
L'amendement n° 29, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 23 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L’amendement n° 65 est présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Sup...
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour présenter l’amendement n° 65. Une fois de plus, il faut noter une certaine communauté d’inspiration entre le groupe CRC-SPG et la commission des finances…
L'amendement n° 87, présenté par MM. Chauveau, Cléach, du Luart, J. Gautier, Houel et Leroy et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l'article 37 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 2321-4 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2321-5 ainsi rédigé : « Art. ...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. Chauveau, Cléach, du Luart, J. Gautier, Houel et Leroy et Mme Mélot, ainsi libellé : Après l'article 37 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 2321-4 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2321-5...
L’amendement n° 178, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 26 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’artic...
L’amendement n° 24, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le tableau figurant au deuxième alinéa du 1 du même article, à la quatrième ligne de la seconde colonne, après les mots : « La valeur de la voiture neuve avec abattement de 50 ...
L’amendement n° 49, présenté par MM. P. Dominati, du Luart et Beaumont, est ainsi libellé : Après l’article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du I de l’article 1763 du code général des impôts est ainsi rédigée : « Pour les documents mentionnés aux a, b, c, e et f, l’amende s’applique au seul exercice au tit...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 37 ter.
L'amendement n° 49 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 40 rectifié bis est présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Dubois, Zocchetto et Amoudry, Mme Morin-Desailly et M. Mayet. L'amendement n° 91 est présenté par MM. Houel et Béteille, Mme Mélot et MM. Bécot, Lefèvre et Beaumont. Ces deux amendeme...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 257, présenté par M. Arthuis, au nom de la commission des finances, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 40 rectifié bis. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le président de la commission des finances.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 30, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les dispositions de la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 213-15 du code monétaire et financier ne s’appliquent pas...
