Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
157 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 28.
L'amendement n° 254, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder la garantie de l'État aux emprunts contractés par l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce au cours de l'année 2011, en principal et en int...
L'amendement n° 30 est donc retiré, et je suis saisi d’un amendement n° 254 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder la garantie de l'État aux emprunts contractés par l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et l...
L'amendement n° 119, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Après l'article 28 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 170 bis du code général des impôts, il est inséré un article 170 bis A ainsi rédigé : « Art. 170 bis A. - I.- Le contribuable assujetti à l'obligation ...
L'amendement n° 238, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : , auquel s’ajoute une rémunération de la Caisse des dépôts et consignations au titre des coûts de financement supportés par l’établissement La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 28 ter. L'amendement n° 247, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 28 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 18...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 28 ter. F. – Adapter notre droit à l’environnement juridique communautaire
L'amendement n° 251, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au c du I de l'article 199 ter du code général des impôts, les mots : « la Belgique, » sont supprimés. II. - Aux septième et huitième alinéas du 1 de l'article 242 ter du même code, le ta...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 29. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 41 est présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Dubois, Zocchetto et Amoudry, Mme Morin-Desailly et M. Mayet. L'amendement n° 90 est présenté par MM. H...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 258, présenté par M. Arthuis, au nom de la commission des finances, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 41. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le président de la commission des finances.
Monsieur le président de la commission des finances, acceptez-vous de rectifier l’amendement dans le sens suggéré par M. le ministre ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 258 rectifié, présenté par M. Arthuis, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 302 septies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi rédigée : « La régularisation de la...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 29. La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L’amendement n° 86 rectifié, présenté par Mme Dini, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° La dernière phrase du premier alinéa de l'article 572 est ainsi rédigée : « Il ne peut toutefois être homologué s'il est inférieur à la somme du prix de...
L’amendement n° 26, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 33 Rétablir les 6° et 7° dans la rédaction suivante : 6° L'article 575 G est abrogé ; 7° L'article 575 H est ainsi rédigé : « Art. 575 H .– Seuls les fournisseurs dans les entrepôts, les débitants dans les points de vente, le...
L'amendement n° 210, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Supprimer les mots : et par l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1994 (n° 94-1163 du 29 décembre 1994) II. - Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le prélèvement est déclaré et liquidé annuellement sur une déclaration dont le ...
L'amendement n° 58, présenté par MM. Amoudry, Badré, Jarlier, Merceron, Pozzo di Borgo et Carle, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 6 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile est ainsi modifié : 1° Le IV est ainsi rédigé : « IV. - Sont exon...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 45. L'amendement n° 207 rectifié, présenté par MM. Leclerc, Beaumont, Couderc, Gilles, Alduy, Bécot, Laménie, Villiers et Guerry, Mmes Giudicelli et Garriaud-Maylam, MM. Doligé, Lorrain et Dulait, Mmes Bout et Hummel ...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 262, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 207 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.
