Loi de finances rectificative pour 2010

L'amendement n° 19, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’option peut aussi être exercée par un organe central ou une caisse départementale ou interdépartementale ayant opté pour le régime visé au troisième alinéa de l’article 223 A, pour l’ense...

L'amendement n° 134 rectifié, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa de l'article 27 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les dépenses imputables...

L'amendement n° 234, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 31 à 33 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 171, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 34 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2011, un rapport sur les incidences pour les...

L'amendement n° 121, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le IV de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un IV bis ainsi rédigé : « IV bis. Lorsque le contribuable mentionné au I est une société membre d'...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 76 est présenté par Mme Michaux-Chevry et MM. Magras et Virapoullé. L'amendement n° 106 est présenté par MM. S. Larcher, Patient, Gillot, Antoinette, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 21.

L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I.- Après les mots : « ayants droit du défunt », la fin de la première phrase du 2 de l'article 204 du code général des impôts est ainsi rédigée : « ou, le cas échéant, par le nota...

L'amendement n° 133, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le VI du A de l'article 77 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) est ainsi rédigé : « VI. - Lorsque le spectacle donne li...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 21 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 64 est présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 103 est présenté par Mme Bric...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 35. L'amendement n° 107, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Gillot, Antoinette, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 35, insérer un artic...

L'amendement n° 192 n'est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement sur les trois amendements identiques restant en discussion ?

L’amendement n° 110, présenté par M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le fonds des prêts à intérêts différés, servant à la bonification par l'État des prêts à la sylviculture gérés par la Société de développement de l'éc...

J’appelle donc en discussion les amendements n° 111 et 112. L'amendement n° 111, présenté par M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les transferts de biens d’une association départementale d’aménagement des structures des...

Il s’agit donc des amendements n° 111 rectifié et 112 rectifié. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

L'amendement n° 183, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les articles 1er et 1649-0 A du code général des impôts sont abrogés. II....

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 36. Je mets aux voix l'amendement n° 111 rectifié.

L'amendement n° 184, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au d du 1° du II de l’article 125-0 A du code général des impôts, le mot : « huit » est remplacé par...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 36. Je mets aux voix l'amendement n° 112 rectifié.

L'amendement n° 206, présenté par MM. P. Dominati et Beaumont, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer la date : 1er janvier 2011 par la date : 1er avril 2011 La parole est à M. Philippe Dominati.