Rappel au règlement

En début de séance, cet après-midi, j’ai déjà évoqué dans un rappel au règlement les conditions de fonctionnement du Sénat, insistant en particulier sur la surcharge de travail que le Gouvernement lui impose dès ce début de session parlementaire. Ce soir, nos débats vont peut-être se terminer à deux ou trois heures du matin, ce qui aura pour e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention a trait à l’organisation, ou plutôt à la désorganisation de nos travaux !

Monsieur le président, alors que la session parlementaire débute à peine, le Gouvernement impose déjà une marche forcée au Parlement, au Sénat en particulier. En trois semaines, des textes aussi importants et emblématiques que le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, le projet de loi généralisant le rev...

La modification de l’ordre du jour annoncée hier n’est pas sérieuse. Il reste 186 amendements à examiner – Mme Boutin a décidément bien du mal à boucler son travail – et, pourtant, il est prévu de débuter la discussion sur le RSA ce soir. À quelle heure ? À vingt-trois heures ? À minuit ? À une heure du matin ? Plus tard encore ?

Un tel procédé montre bien que la volonté exprimée de renforcer les droits du parlement n’est que vaine parole !

M. Guy Fischer. Monsieur le président, je vous demande de rappeler à l’ordre, au nom du Sénat, le Gouvernement.

Monsieur Charasse, comme vous, comme M. Mercier, je vais aussi en subir les conséquences, puisque des travaux débuteront dans nos bureaux à compter du 7 juillet, …

Vous avez été entendu, monsieur Charasse, mais je ne crois pas que les travaux de ravalement pourront s’arrêter !

Monsieur Charasse, les travaux qui ont été engagés ont fait l’objet de nombreuses négociations et d’investissements importants.

Par ce rappel au règlement, je tiens à manifester la colère du groupe communiste républicain et citoyen. C'est la première fois depuis que je siège dans cette enceinte, c'est-à-dire depuis douze ans, qu'une séance commence aussi tôt. En l'occurrence, cela ne me gêne pas. Mais, si nous cédons continuellement à la pression du Gouvernement, compt...

Quoi qu'il en soit, nous souhaitons nous réunir avant de discuter d'un sujet aussi important. M. le Président de la République et M. le Premier ministre, par médias interposés, ont donné le contenu de cette réforme en livrant leurs attaques contre les régimes spéciaux de retraite et en les stigmatisant comme s'ils étaient à la source de toutes...

Nous estimons que les membres de nos groupes ont le droit d'être informés. Je ne peux que partager le point de vue de M. Domeizel. Monsieur le président, cette façon de travailler perturbe la sérénité avec laquelle se déroulent habituellement nos débats. Je tiens donc à exprimer de nouveau le mécontentement de mon groupe, comme je l'avais fait...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36, et s'adresse à M. Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Certes, monsieur le ministre de l'outre-mer, j'aurais pu l'adresser tout à l'heure à M. Estrosi. Monsieur le ministre de l'intérieur, je proteste énergiquement contre votre acharnement à expu...

Madame la présidente, mon rappel au règlement porte sur le fonctionnement de nos commissions. Je voudrais interpeller solennellement M. le président de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, mercredi 1er mars, vous avez organisé une audition des deux sénatrices de la Réunion, Mmes Gélita Hoarau et Anne-Marie Payet, qui ont...

Le problème y est certainement plus grave, puisque 30 % de la population se trouvent en situation irrégulière. Pour avoir visité les bidonvilles de Mayotte au cours du mois de septembre, permettez-moi de penser que cette population est l'une des plus exposées. Monsieur le président, nous vous demandons solennellement, au nom du groupe CRC - je...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36, alinéa 3, du règlement du Sénat. Monsieur le ministre délégué, en prenant des décrets qui durcissent les conditions d'attribution de l'aide médicale d'Etat, l'AME, le Gouvernement vient de rendre quasiment impossible l'accès aux soins pour les personnes qui, résidant sur...

Monsieur le président, je tiens à faire part au Sénat de mon étonnement et de celui de mon groupe non seulement devant le nouveau report de la conférence des présidents qui vient d'être annoncé, mais aussi à la lecture de déclarations matinales de M. Seillière, « le patron des patrons », au sujet de la discussion à venir du projet de loi Borloo...

Il va jusqu'à préciser : « On nous a même dit à certains moments, dans les milieux gouvernementaux : Ecoutez, il y a quand même le Parlement, qui va peut-être essayer de rattraper ça !. » M. Guy Fischer. Sont-ils ici ceux qui vont rattraper ça ?

M. Guy Fischer. Cette intervention ouverte du patronat dans le débat parlementaire me paraît grave pour la démocratie. En effet, dois-je le rappeler, le Gouvernement tente de faire adopter à la va-vite, à la hussarde

M. Seillière souhaite-t-il venir débattre directement dans l'hémicycle ? Rappelons-lui le b a.-ba de la démocratie parlementaire : ce sont les représentants du peuple qui font la loi, et non pas les groupes de pression ou lobbies, fussent-ils surpuissants économiquement et financièrement !