Rappel au règlement

M. Hérisson, le rapporteur UMP du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, a qualifié à plusieurs reprises cet établissement de « joyau national ».

Une fois n’est pas coutume, nous l’approuvons lorsqu’il définit ainsi une institution pilier de notre société. Mais nous divergeons sur la manière de traiter La Poste et d’envisager son avenir ! Nicolas Sarkozy et sa majorité entendent transformer cet établissement en société anonyme, terme juridique qui porte en lui-même tous les travers de l...

Comment faire confiance à un pouvoir qui a déjà tant promis et qui a déjà tant trahi ses engagements ? Je tiens à le répéter une nouvelle fois, ce que nous dénonçons, c’est non pas une privatisation dès aujourd’hui, mais l’enclenchement du processus inéluctable vers la privatisation !

Nous sommes vaccinés. Notre peuple est vacciné par de tels procédés, de telles manœuvres, qui visent, comme l’indique M. Pierre Hérisson, à « réformer en douceur ». Comment ne pas percevoir la marche forcée que vous souhaitez imposer aux sénateurs et députés pour l’examen de ce texte comme l’aveu d’un mauvais coup en préparation ?

Je conclus, monsieur le président. Le Gouvernement souhaite entamer le débat sur l’avenir d’un tel « joyau national » un lundi soir en catimini. Le souci et la volonté de prouver par tous les moyens l’absence de projet de privatisation nous inquiètent et inquiètent les citoyens, qui sont, dans leur immense majorité, viscéralement attachés à u...

Monsieur le président, mes chers collègues, la mobilisation pour défendre le service public de La Poste grandit dans notre pays. Aujourd’hui, à l’instant où je vous parle, se tient devant le Sénat la manifestation unitaire du personnel de cette grande entreprise publique, l’un des ciments forts de notre société, le plus ancien des services pub...

Oui, la volonté du pouvoir est de privatiser à terme La Poste (Exclamations sur les travées de l ’ UMP.), en commençant par sa transformation en société anonyme.

M. Guy Fischer. Vous avez procédé de la même manière pour France Télécom, pour GDF, et les choses sont en cours pour EDF.

Demain, c’est à la SNCF que les financiers et leurs représentants politiques s’attaqueront ! Notre peuple refuse cette libéralisation de La Poste, qui intervient alors que Nicolas Sarkozy et consorts ne jurent que par la refondation du capitalisme. Il y a donc bien loin entre les discours et la réalité de l’action du pouvoir. Monsieur le pré...

Avec tous ceux qui s’exprimeront du 27 septembre au 3 octobre dans le cadre d’une grande votation citoyenne contre la privatisation et le changement de statut, nous exigeons la consultation du peuple français par référendum. (M. Jean-Marie Vanlerenberghe rit.)

J’invite notre assemblée et le président Gérard Larcher à accueillir cet après-midi les délégations des manifestants, comme ils l’ont demandé.

M. Guy Fischer. Pour ma part, je m’apprête à quitter l’hémicycle avec mes collègues du groupe CRC-SPG

La pratique en vigueur depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, veut que les amendements de suppression soient examinés de manière disjointe, avant les autres amendements. Mon cher collègue, nous verrons lorsque nous passerons à la discussion des articles.

Les séances ont lieu de plus en plus tôt le matin, et aujourd’hui nous sommes obligés d’attendre !

Nous avons conscience que les horaires vont évoluer, mais certaines séances se terminent parfois très tard. Commencer de plus en plus tôt, à 9 heures le matin ou à 14 heures 30 l’après-midi, c’est demander beaucoup aux parlementaires. Je suis étonné, je le dis en toute amitié, que Mme Bernadette Dupont n’ait pas été là à l’heure !

Mon intervention porte sur l’organisation de nos travaux. Je tiens, au nom du groupe CRC-SPG, à m’élever une nouvelle fois contre les conséquences désastreuses de la révision constitutionnelle, votée à l’arraché en juillet dernier, sur les conditions du travail parlementaire et sur la démocratie parlementaire elle-même. On a dit et répété que...

Or, que constate-t-on ? Confusion croissante, éparpillement et renforcement du fait majoritaire. Les sénateurs de mon groupe avaient mis en garde sur le fait que cette réforme détournait de fait le Parlement de sa mission première : faire la loi. L’inflation législative perdure et la précipitation devient la règle. Le travail en commission n’...

Non, mon cher collègue, l’œil de M. Sarkozy ! Le texte de la commission, qui remanie profondément le projet de loi, devra être amendé avant demain, seize heures. Ce n’est pas sérieux ! Cela empêche tout débat avec les partenaires sociaux à partir du nouveau texte, cela rend impossible toute concertation de groupe. L’exposé des motifs de la pr...

Je ne suis pas loin de partager tout à fait votre point de vue, mon cher collègue. Je vous donne acte de votre rappel au règlement.

Mon cher collègue, acte vous est donné de votre rappel au règlement. Mme la ministre vous répondra tout à l’heure.