Régulation bancaire et financière

L'amendement n° 174, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 18 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 221-5 du même code est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, chaque année, lorsque le montant total des...

L'amendement n° 62, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° 63, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi détermine et publie, chaque année, la liste des pays membres et non membres ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18 bis A. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 136 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret,...

L'amendement n° 38 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Plancade, Tropeano, Vendasi, Milhau et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 18 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 500-1 du code mo...

L'amendement n° 123, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 7 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédig...

L'amendement n° 137 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 18 bis A, insérer un article additionnel ai...

L'amendement n° 138 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 18 bis A, insérer un article additionnel ai...

L'amendement n° 64, présenté par M. Vera, Mmes Labarre et Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 7 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant la fin de l'année 2010 un ra...

L'amendement n° 138 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 30 rectifié bis est présenté par MM. Collin, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Plancade, Tropeano, Vendasi, Milhau et Vall. L'amendement n° 72 rectifié est présenté p...

L'amendement n° 30 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Bernard Vera, pour présenter l'amendement n° 72 rectifié.

L'amendement n° 157, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 31 Rédiger ainsi cet alinéa : « L'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement agit en vertu d'un mandat délivré par un ou plusieurs établissements mentionnés au premier alinéa. Cependant, par dérogation et dans des conditions fixées par dé...

L'amendement n° 77, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° 17, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé : Alinéa 35 Remplacer les mots : qui recourent aux services d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement doivent par les mots : doivent, lorsqu'ils délivrent un mandat à des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, La parole est ...

L'amendement n° 181, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 17 est retiré. L'amendement n° 182, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 35 À la fin de cet alinéa, remplacer la référence : L. 519-3-2 par la référence : L. 519-3-1 La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Collin, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Plancade, Tropeano, Vendasi, Milhau et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 18 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 231 du code général des impôts est ain...

L'amendement n° 18, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé : Alinéa 39, première phrase Après les mots : services de paiement, supprimer le mot : notamment La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.

L'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Collin, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Plancade, Tropeano, Vendasi, Milhau et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 18 ter A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2 bis de l'article 38 du code ...

L'amendement n° 36 rectifié est retiré. L'amendement n° 175, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 18 ter A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 214–43 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour la réalisation de son obj...