Régulation bancaire et financière

L'amendement n° 108, présenté par Mme Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer article additionnel ainsi rédigé : La France promeut au niveau communautaire le principe selon lequel la Banque Centrale Européenne et les banques central...

L'amendement n° 53, présenté par M. Vera, Mmes Labarre et Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement au plus tard à la fin de l'année 2010 un rapport...

L'amendement n° 100 rectifié, présenté par Mme Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant la fin de l'année 2010, un rapport sur la séparation des activités d...

L'amendement n° 54, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : , qui fait l'objet d'un débat La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° 22 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Barbier, Baylet, Chevènement, de Montesquiou et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Plancade, Vendasi, Vall et Milhau, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant la section 1 du chapitre Ier...

L'amendement n° 112, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

L'amendement n° 161, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Alinéas 2, 3 et 7 Remplacer la référence : par la référence : II. Alinéa 8 Remplacer les mots : 15° et 16° par les mots : La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.

L'amendement n° 23 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Barbier, Baylet, Chevènement, de Montesquiou et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Plancade, Vendasi, Milhau et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 2 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa ...

L'amendement n° 113, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Bricq.

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 162 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, et qui est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : au II de l'article L. 621-15, à l'article L. 621-17 et au 9° du II de l'article L. 621-9, à l'exception des manquements définis aux c) et d) du II de l'article L. 621-15 par les...

L'amendement n° 183, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. - Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. III. - Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les décisions du collège et de la commission des sanctions mentionnées au présent article sont soumises aux voies de r...

L'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Bourdin et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : à l'accomplissement de leurs missions insérer les mots : , y compris les informations couvertes par le secret professionnel, La parole est à M. Joël Bourdin.

L'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2 quinquies, insérer un article additionnel ...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de régulation bancaire et financière (projet n° 555, texte de la commission n° 704, rapport n° 703). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Monsieur le rapporteur général, je vous remercie infiniment de votre coopération. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.