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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
155 interventions trouvées.
L'amendement n° 18 est retiré. L'amendement n° 45 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mmes Schillinger et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 92 ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18 ter A.
L'amendement n° 176, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 18 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques est complété par les mots : « ou, p...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18 ter. Chapitre V Soutenir le financement des prêts à l’habitat
L'amendement n° 177, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° bis Au 1 du II de l'article L. 515-15, les mots : « l'une » sont remplacés par les mots : « une ou plusieurs ». II. - Alinéa 17 Supprimer les mots : , acquérir ou détenir III. - Aliné...
L'amendement n° 155 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 97 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le ministre chargé de l'économie peut demander à l'Autorité de contrôle prudentiel de procéder auprès des personnes et dans les domaines qui relèvent de sa compétence, à une vérification du respect des engageme...
L'amendement n° 178, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 515-21 du même code, il est inséré un article L. 515-21-1 ainsi rédigé : « Art. L. 515 -21 -1. - Lorsque tout ou partie de la rémunération due en vertu d'un...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.
L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Procaccia et MM. Bourdin, Cambon et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 7 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au septième alinéa de l'article L. 331-1 du code de la consommation, après le mot : « commission », sont insérés les mots : « mentionnés a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7 undecies. L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Procaccia et MM. Bourdin, Cambon et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 7 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alin...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7 undecies. L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Procaccia et MM. Bourdin, Cambon et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 7 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 331...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7 undecies. L'amendement n° 19, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé : Après l'article 7 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa du I de l'article L. 333-4 du code de la consommation...
L'amendement n° 78, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera
L'amendement n° 19 est retiré. L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Procaccia et MM. Bourdin, Cambon et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 7 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l'article L. 333-4 du code de la consommation tel qu'il résulte de l'article 48 de ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Collin, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Plancade, Tropeano, Vendasi, Milhau et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 22 bis, insérer un articl...
L'amendement n° 32 rectifié est retiré. L'amendement n° 80 rectifié, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 22 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 235 ter ZD du code généra...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7 undecies. L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Procaccia et MM. Bourdin, Cambon et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 7 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 22-2 d...
Je suis donc saisi de deux amendements présentés par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 80 rectifié bis est ainsi libellé : Après l'article 22 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 235 ter ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7 undecies. L'amendement n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Procaccia et MM. Bourdin, Cambon et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 7 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 2...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7 undecies. L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Procaccia et MM. Bourdin, Cambon et P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 7 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier aliné...
