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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Guy Fischer
36754 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour présenter l'amendement n° 111.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l'amendement n° 196 rectifié.
L'amendement n° 89, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à modifier par ordonnance les dispositions du code civil relatives à la filiation, afin de : - tirer les conséquences de l'égalité de statut entre les en...
La parole est à Mme Jacqueline Gourault.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 89 ?
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Monsieur le rapporteur, émettez-vous un avis favorable sur l'amendement du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur les trois amendements de suppression.
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-René Lecerf, pour explication de vote.
Monsieur Détraigne, l'amendement n° 196 rectifié est-il maintenu ?
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close.
Je suis saisi, par Mme Tasca, MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 211, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : ...
Monsieur Charasse, laissez parler M. Détraigne !
L'amendement n° 196 rectifié est retiré. La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Marini, contre la motion.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 et111. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 3 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi d'un sous-amendement n° 238 rectifié, présenté par M. Charasse et ainsi rédigé : Dans le texte de l'amendement n° 89, supprimer les alinéas : - sécuriser le lien de filiation ; - préserver l'enfant des conflits de filiation ; et, dans le dernier a...
