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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Guy Fischer
36754 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, avec l'autorisation de l'orateur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
Veuillez poursuivre, monsieur Marini.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
La parole est à Mme Josiane Mathon, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 238 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 4 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 89.
En conséquence, l'article 4 est ainsi rédigé.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 9, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le gouvernement est habilité à : - simplifier les règles de fonctionnement des tribunaux du contentieux de l'incapacité et de la Cour nationale de l'inca...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 211, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
En conséquence, l'article 5 est ainsi rédigé.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 2 : Le Sénat n'a pas adopté.
