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Interventions en hémicycle de Guy Fischer
36754 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
La parole est à M. Yves Dauge, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 114 et 163.
En conséquence, l'amendement n° 186 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 114 et 163.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
L'amendement n° 118 est-il maintenu, monsieur Charasse ?
L'amendement n° 118 est retiré. La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
L'amendement n° 121 est retiré.
M. Charasse attend deux signes de tête de votre part, monsieur le secrétaire d'Etat, si j'ose ainsi m'exprimer.
Les amendements n° 119 et 120 sont retirés. Je mets aux voix l'article 7.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 212, présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés...
L'amendement n° 233, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le deuxième alinéa (1°) du I de cet article : 1° Aménager, sans réduire les pouvoirs des maires et des communes en ce qui concerne la construction, l'aménagement, la réparation, la gestion et la tarification applicable aux cimetières, la législation applicable au...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 233 est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 212.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Je mets aux voix l'amendement n° 212.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et...
