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Interventions en hémicycle de Guy Fischer
36754 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 71.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré après l'article 6.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 88, tendant au renvoi à la commission.
La parole est à M. Yves Dauge, sur l'article.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles. Chapitre Ier Mesures de simplification en faveur des usagers
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 114 est présenté par MM. Dauge, Sueur et Badinter, Mmes Blandin et Bricq, MM. Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n°...
La parole est à Mme Eliane Assassi, pour défendre l'amendement n° 163.
La parole est à Mme Eliane Assassi, sur l'article. Nous saluons, madame, votre première intervention dans cet hémicycle.
L'amendement n° 118, présenté par MM. Charasse, Dauge, Sueur et Badinter, Mmes Blandin et Bricq, MM. Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) du I de cet article par les mots : et sans qu'il en résulte des c...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à modifier et à compléter, par ordonnance, ...
L'amendement n° 186, présenté par MM. Charasse, Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un nouvel alinéa ains...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Monique Papon, rapporteur pour avis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Paul Blanc, pour explication de vote sur l'amendement n° 1.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
