Interventions de Guy Fischer

Vous n'avez pas répondu sur la part GIR 4 et GIR 5 !

Monsieur le ministre, s'agissant de ma dernière question relative au pillage des fonds de la CRAM par le Gouvernement pour soulager les finances des conseils généraux, que répondez-vous ? Je constate que vous ne voulez pas me répondre.

Eh oui !

Et de transformer la réalité !

Plus de personnels !

Et sur lequel vous avez émis un avis défavorable ?

Ah oui ?

Nous nous opposons à l'amendement présenté par M. Vasselle.

Cette explication de vote sur l'amendement n° 248 me donne l'occasion de m'exprimer sur l'article 43, que nous ne voterons pas. Cet article apparaît finalement comme un constat d'échec. En effet, l'un des apports les plus remarquables de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a été la mise en place d'une évaluati...

M. le ministre est vraiment très fort : d'une part, il donne des arguments pour approuver cet amendement et, d'autre part, il nous présente la réforme de la représentativité des organisations syndicales médicales. Il y aurait beaucoup à dire à cet égard ! Le problème de la représentativité est d'actualité ; celle-ci est très difficile à négoci...

En effet. Il s'agit, en réalité, d'une réponse à la motion déposée à la fin de l'année dernière par le Conseil lui-même, confronté à l'annonce de l'absence de financements prévisionnels sur l'année 2006. Car le CNESMS n'est qu'un conseil et non pas, comme la Haute autorité de santé, une autorité administrative indépendante, dotée d'un budget p...

Il est peut-être en train de négocier avec certaines organisations ! Nous attendons d'ailleurs les prochains amendements. En tout cas, celui qui est présenté par M. Vasselle représente un véritable déni de démocratie. Depuis la réforme de l'assurance maladie de 2004, deux syndicats représentant la majorité des voix aux élections professionnell...

Ce point, on s'en doute, a dû faire l'objet de négociations avec l'Assemblée des départements de France, compte tenu des amendements qui ont été présentés. Nous resterons toutefois très vigilants sur ces problèmes.

Dans le cas présent, monsieur le ministre, la décision dépend uniquement de l'État...

Ces amendements concernent les salariés de la défense ; nous ne comprenons pas qu'un petit signal ne soit pas donné à ces travailleurs qui vieillissent et, de toute évidence, sont malades. Quand on parle de deux poids et deux mesures, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale en est une belle illustration ; j'en parlerai d'ailleur...

Bien sûr ! Il n'aurait pas été sérieux de notre part de ne pas préparer l'explication de vote sur l'ensemble du texte !

Je partage ce point de vue !

Vous croyez peut-être que, sur un texte aussi important, nous attendons d'être en séance pour travailler ? Vous nous prenez vraiment pour des rigolos !

Il n'y en a plus !

Nous n'avons pas pu l'« expertiser » !