38783 interventions trouvées.
Je fais les remarques que j'ai à formuler. Vous me répondrez ensuite, monsieur le ministre.
Je suis vraiment déçu par la position du rapporteur. Il y a vraiment deux poids et deux mesures. Franchement, combien y a-t-il d'officines libérales en France ? Au moins quinze mille !
La mesure que vous proposez est injuste et inégalitaire ; elle frappera de plein fouet les plus démunis, en particulier les mamans célibataires. Pour 100 millions d'euros économisés au sein de la branche famille de la sécurité sociale, vous allez accroître encore l'exclusion et la précarité, ce qui entraînera des dépenses supplémentaires dans ...
Alors, quinze mille contre quatre-vingts, on voit mal, avec une telle différence de proportion, comment il y aurait concurrence ! Il est vraiment scandaleux que vous cherchiez ainsi à préserver un pré carré !
Nous connaissions la mesure qui a été adoptée à l'Assemblée nationale. Il ne faut pas croire que nous ne lisons pas, que nous ne travaillons pas. Ne nous faites pas passer pour ce que nous ne sommes pas ! Nous pensons qu'une réponse positive aurait pu être apportée à une attente des familles les plus démunies. Bien sûr, un compromis est interv...
L'article 55 supprime la possibilité de mise à la retraite d'office des salariés de plus de 65 ans. Il se situe dans la lignée du plan de M. de Villepin, destiné à inciter les salariés à prolonger leur activité au-delà de l'âge de soixante ans. On pourrait discuter sur le fond, mais cela nous conduirait à opérer une comparaison avec les différ...
Il n'y pas de concertation !
L'article 65 concerne le partage des allocations familiales entre les parents séparés en cas de garde alternée des enfants. Nous avons eu récemment l'occasion de nous prononcer sur ce sujet, M. Michel Dreyfus-Schmidt et plusieurs de ses collègues du groupe socialiste ayant déposé une proposition de loi en ce sens. Examinée le 17 octobre dernier...
Nous allons suivre la position de la commission. M. Juilhard a fait des propositions justifiées : il a plus de chance que nous, puisque la moitié de ses amendements recueillent un avis favorable. Comme dirait mon ami Roland Muzeau, mieux vaut être agriculteur qu'ajusteur !
Nous avons déjà aujourd'hui bien du mal à voir comment la prestation de compensation du handicap se met en place. Je n'avais pas véritablement saisi que la périodicité selon laquelle était versée la prestation de compensation du handicap posait problème. Ce que nous propose M. le ministre délégué pour faire face aux difficultés rencontrées me...
N'est-ce pas, monsieur Vasselle ?...
Monsieur le ministre, l'article 56 a pour objet d'encourager les assurés sociaux à poursuivre leur activité professionnelle, en leur garantissant qu'ils pourront ultérieurement liquider leurs pensions sur la base des règles en vigueur lorsqu'ils ont atteint l'âge de soixante ans. Cet article pose le problème de la garantie des droits acquis et...
Le groupe CRC vote contre.
Le groupe CRC s'abstient.
Le point que nous étudions en cet instant est très important pour la vie quotidienne de la personne dépendante : il s'agit du reste à vivre. C'est pourquoi, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, j'avais déposé un amendement tendant à relever le reste à vivre des personnes âgées placées en établissem...
Les jeunes ont de plus en plus de difficultés à entrer sur le marché du travail, à acquérir un logement, à s'insérer dans la société, et restent plus longtemps au sein du domicile familial. Notre société ne donne pas la place qui leur revient aux jeunes générations, pour qui « s'installer dans la vie » et accéder à l'autonomie devient de plus e...
Oui, monsieur le président.
Ah oui !
Cet article 69 ter introduit des dispositions légalisant le contrôle du train de vie des allocataires du RMI pour le versement des prestations. Nous assistons là à une nouvelle attaque contre les personnes en grande difficulté. Déjà, lors du transfert de la gestion du RMI aux départements et arguant du fait que la compensation de l'Éta...
Et voilà ! Les pauvres doivent payer ! C'est la chasse aux pauvres légalisée !