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Nous ne sommes pas des spécialistes comme M. le ministre ! Si nous avons été instrumentalisés par un groupuscule, il faut nous dire lequel.
Le groupe CRC vote contre.
Nous souhaitions revenir aux principes de la loi de 1983. Nous savons qu'un débat doit avoir lieu en 2008. Mais, d'une manière générale, la perte du pouvoir d'achat des retraités est une préoccupation partagée par bon nombre de nos concitoyens.
Section 4 Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille
Nous avons eu un débat très intéressant sur les investissements dans les établissements médico-sociaux, mais nous avons noté la mauvaise volonté de M. le rapporteur et de M. le ministre délégué, qui n'ont pas voulu reconnaître les mérites de notre amendement n° 299, allant même jusqu'à prétendre que nous nous étions approprié le point de vue de...
Monsieur le ministre, vous avez dernièrement annoncé la création de 40 000 places de crèches supplémentaires d'ici à 2012. Il s'agirait d'amplifier le programme actuel de création de 72 000 places de crèches au cours de la période 2002-2008. Mais les parents d'au moins 250 000 enfants n'auraient aucune solution de garde, sans compter les mères...
Cet amendement a le même objet que le précédent : permettre que les personnes pacsées bénéficient du droit à la pension de réversion en cas de décès de leur partenaire. L'adoption d'une telle disposition serait un signe fort envoyé aux personnes pacsées, et marquerait de surcroît le début d'une vraie réforme du PACS, contrairement à ce que nou...
Je n'ai pas dit cela !
Nous sommes favorables à cet amendement, qui est très intéressant. Toutefois, je ferai observer que les commissions cantonales d'admission à l'aide sociale peuvent faire remonter la recherche des obligés alimentaires jusqu'aux petits-enfants. Pour notre part, nous souhaiterions, comme cela a été décidé dans le département du Rhône, que les pet...
Avec cet amendement, nous abordons un problème important qui commence à faire l'objet de discussions : la retraite des vieux travailleurs immigrés. Feignant de s'intéresser aux vieux travailleurs immigrés, estimés entre 50 000 et 90 000 en France, le Gouvernement voudrait nous faire croire, par le biais d'un amendement de dernière minute, que ...
Notre amendement vise également à étendre aux pharmaciens mutualistes la possibilité de signer avec les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des conventions relatives à la fourniture en médicaments des personnes que ceux-ci hébergent. L'article 45, tel qu'il est rédigé, prévoit que les EHPAD ne disposant pas de pharmac...
Alors qu'elles sont ignorées depuis plus de quarante ans, une procédure mise en place par les services fiscaux de Marseille en septembre 2005 - officiellement en vue de « fiabiliser » leurs fichiers, insidieusement pour radier de nombreuses personnes qui faisaient des allers-retours réguliers entre leur pays d'origine et la France - a mis en ex...
Et voilà !
On défend le lobby !
Nous ne « lâcherons » pas, parce que nous sommes convaincus que M. le Président de la République est très attaché, au-delà de ce qui peut se dire à l'heure actuelle, à ce problème. Monsieur le ministre, jamais film n'a autant infléchi l'activité législative que Indigènes, de Rachid Bouchareb, qui retrace l'histoire des tirailleurs maghr...
Cet amendement vise à la suppression de l'article 64.
Monsieur le président, je puis vous assurer que, pour notre part, nous serons présents jusqu'à la fin du débat !
Cet article prévoit de retarder d'un mois le versement de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE, ce qui nous paraît parfaitement inadmissible. Vous comptez, monsieur le ministre, économiser 100 millions d'euros en sollicitant les familles les plus démunies.
Je tiens tout de même à rappeler qu'en 2005 le Gouvernement s'est engagé à faire de la question des enfants pauvres sa priorité. La Conférence de la famille de 2006 a d'ailleurs été placée officiellement sous le signe de la solidarité entre toutes les générations, qu'il s'agisse des personnes âgées ou des plus jeunes. Cela apparaît bien ironi...
L'article 54 donne aux salariés dont les droits à pension sont déjà ouverts la possibilité de réintégrer le monde professionnel afin d'exercer des missions de tutorat. Cette disposition n'est pas nouvelle, puisqu'elle avait été initialement insérée dans le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié. Le...