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Si des moyens adaptés avaient été attribués au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale, nous n'en serions pas là aujourd'hui. Nous avons d'ailleurs dénoncé - François Autain en dressait encore la liste hier - les quinze agences ou conseils qui existent et ne fonctionnent de toute évidence pas. Je souhaite que la création de...

Oui, effectivement, les besoins. C'est sûr que les moyens, qui s'élèvent à 2 milliards d'euros, sont loin de satisfaire les besoins. Veuillez excuser ce lapsus lié à la fatigue.

Selon nous, les conséquences financières se répercutent bien souvent sur les résidents et leur famille. Nous voulons véritablement insister sur ces problèmes. Par conséquent, nous voterons contre cet article.

Le coût exorbitant de l'hébergement est un problème pour de nombreuses familles ayant une personne à charge. Il est vrai que les investissements réalisés par les établissements accueillant des personnes âgées étaient jusqu'à présent un élément qui alourdissait les coûts pour les familles. Que ces coûts puissent à présent ne pas être reportés s...

Ce nouveau dispositif va mobiliser les crédits de la sécurité sociale, il nous semble donc impensable qu'il n'y ait pas de garantie que les moyens mis à disposition sont employés à bon escient. Si l'objectif affiché est le maintien de tarifs accessibles au plus grand nombre tout en mobilisant le moins possible l'aide sociale départementale, se...

Nous venons d'avoir la démonstration sinon de la mauvaise foi du rapporteur...

Vous connaissez bien le président de la MECSS, monsieur le rapporteur ! Nous avons l'habitude de travailler ensemble ; ce qui nous chagrine un peu, c'est que vous ne vouliez pas valoriser la totalité des conclusions de la MECSS.

Je le sais bien ! Mais nous souscrivons totalement aux conclusions des travaux de la MECSS de l'Assemblée nationale, qui a cherché à fournir des clés pour la compréhension de ces questions complexes. Croyez-moi, dans les conseils d'administration des EHPAD, ce rapport de la MECSS a suscité un grand intérêt, car il démonte les modalités de calc...

La question soulevée par l'amendement de Jacques Blanc mérite plus qu'une simple discussion. L'article 70 quater est issu de l'adoption d'un amendement déposé à l'Assemblée nationale par trois députés UMP, Yves Bur, Francis Saint-Léger et Pierre Morel-A-L'Huissier. Il tend à créer une caisse commune de sécurité sociale à titre expérimen...

Cet amendement vise à améliorer le régime de retraite des titulaires de la pension d'invalidité. Ces personnes sont victimes d'une « double peine » inacceptable : après avoir subi une incapacité de travail en raison d'une maladie, elles sont pénalisées par le niveau de leur retraite. En effet, se substitue à leur rémunération salariée une pens...