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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Guy Fischer
38783 interventions trouvées.
Voilà le tour de passe-passe !
C'est un réel problème !
La famille appréciera !
C'est regrettable !
Dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, le Gouvernement poursuit le développement de la tarification à l'activité, la T2A, qui est liée à l'objectif de convergence tarifaire entre les secteurs publics et privés, lequel devra être atteint à 50 % en 2008. Outre le fait que sa mise en place est techniquement très di...
L'amendement n° 109 rectifié, présenté par M. Béteille, Mme Procaccia, MM. Cambon, Milon et Houel, Mme Mélot, MM. Dallier et Karoutchi, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5125-13 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux articl...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
C'est vrai !
Madame Mélot, l'amendement n° 109 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 109 rectifié est retiré. L'amendement n° 110 rectifié, présenté par M. Béteille, Mme Procaccia, MM. Cambon, Milon et Houel, Mme Mélot, MM. Dallier et Karoutchi, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les troisième (1°) à septième (2°) alinéas de l'article L. 5125-14 du code de ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Quel est en définitive l'avis de la commission ?
La parole est à M. Paul Blanc, pour explication de vote.
Le groupe CRC s'abstient.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.
Notre amendement est relatif à l'augmentation de la part des primes d'assurances de certains praticiens, les obstétriciens, par exemple, prise en charge par l'assurance maladie. En effet, M. le ministre l'a confirmé, le Gouvernement a décidé cet été d'élever la part de la participation de l'assurance maladie à 70 % du montant total de l'assura...
