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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Guy Fischer
38783 interventions trouvées.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Je mets aux voix l'amendement n° 122.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36.
L'amendement n° 325, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 325.
L'amendement n° 324, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale est supprimée. La parole e...
Ils ne sont pas à une contradiction près ! C'est de la démagogie !
Quel est l'avis de la commission ?
Des discours !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est en définitive l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
L'amendement n° 324 est retiré.
L'amendement n° 21, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - L'article L. 161-45 du même code est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa (2°) est ainsi rédigé : « 2° Une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie ...
